Le 1er juillet, le congé paternité passe de 11 à 25 jours.

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Le 1er juillet, le congé paternité passe de 11 à 25 jours.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant passe de 11 à 25 jours calendaires. Ces nouvelles durées concernent les pères salariés pour les naissances intervenant à partir du 1er juillet 2021 et celles survenues avant mais prévues à partir de cette date.

Qui a droit à ce congé paternité rallongé ? Comment doit-il être pris ?

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est ouvert au père salarié, au conjoint ou concubin salarié de la mère, à la personne salariée liée à la mère par un Pacte Civil de Solidarité (Pacs). Un stagiaire, accueilli dans l’entreprise dans le cadre de ses études, bénéficie aussi de ce congé.

Le père est tenu de prendre au minimum 4 jours immédiatement à la suite du congé de naissance (de 3 jours ouvrables, sauf clause conventionnelle plus favorable).

Bon à savoir : pendant ces 7 jours (3 jours de congé de naissance + 4 jours obligatoires de congé de paternité), vous ne pouvez pas demander à votre salarié de venir travailler.

Quels sont les délais à respecter ?

Le père communique à l’employeur :

  • la date prévisionnelle de l’accouchement au moins 1 mois avant cette date ;
  • 1 mois à l’avance, les dates de prise et les durées de la ou des périodes correspondant à la fraction non obligatoire du congé de paternité.

Le salarié qui remplit les conditions requises perçoit des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) pendant le congé de paternité. C’est-à-dire les indemnités correspondant aux sommes versées par la Sécurité Sociale pour compenser l’impossibilité pour un salarié de travailler. Sauf convention collective ou usage plus avantageux, l’employeur n’a pas à maintenir la rémunération du salarié. S’il le fait, ce maintien se calcule sous déduction des IJSS. Autre condition : le congé doit débuter dans un délai de 6 mois suivant la naissance ou l’accueil de l’enfant.

Le contrat de travail est suspendu pendant toute la durée du congé de paternité mais le salarié continue à faire partie de l’effectif de l’entreprise. Le congé de paternité est assimilé à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés et des droits au compte personnel de formation.

A noter : En cas de naissances multiples à partir du 1er juillet, la durée du congé paternité est portée à 32 jours calendaires.

Vous êtes indépendant ? Si vous êtes travailleur indépendant, affilié au régime général ou, pour les praticiens ou auxiliaires médicaux, affilié au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous pouvez percevoir une indemnité journalière forfaitaire lors d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant à l’occasion de la naissance de votre enfant et sous réserve de cesser toute activité professionnelle.

Renseignez-vous ! Ou pour toute question, contactez-nous !

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