Mécénat : un crash philanthropique redouté.
En France, le mécénat des entreprises contribue pour 3 milliards d’euros au financement des organisations dites d’intérêt général. Ce chiffre publié par l’Admical sonne comme un rappel : de nombreuses missions portées par les associations ne pourraient survivre au « crash philanthropique » redouté par plusieurs personnalités, dont les Présidents d’AFF, Centre français des Fonds et Fondations, France Générosités, Les entreprises pour la Cité, Mouvement associatif. Ils confient leur inquiétude par voie de presse alors qu’au même moment, les conditions de réduction d’impôt pour dons des entreprises et des particuliers n’ont jamais été aussi favorables.
Vers un crash philanthropique ?
« Nous ne pouvons laisser dire que le mécénat d’entreprise est une niche fiscale. Il s’agit pour les entreprises avant tout d’une dépense volontaire et désintéressée au profit de l’intérêt général, que l’Etat encourage par une compensation partielle au travers d’une réduction d’impôt. » précisent les signataires d’un communiqué de presse publié sur le site de l’Admical.
Ces derniers ont souhaité alerter les responsables publiques des possibles retombées négatives en matière de dons aux associations si le gouvernement n’y voyait qu’une traque à la niche fiscale. Or, il est rappelé qu’en 2018, les dons des particuliers et des entreprises ont représenté 7.5 milliards d’euros. Une somme qui a permis de faire naître de nombreux projets associatifs, ce malgré une année noire, avec une baisse record des dons aux associations et aux fondations de 4,2%.
Aujourd’hui, c’est la remise en cause de tout un écosystème qui semble être craint. Un paradoxe puisque, depuis le 1er janvier 2019, l’assouplissement du plafond des dons ouvre droit à de nouvelles réductions d’impôt.
La réduction d’impôt pour dons des entreprises.
Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous vous intéressez au mécénat ?
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, quelle que soit la nature de votre activité dès lors que vous êtes imposé au régime réel d’imposition. Très intéressante, la réduction de votre impôt est égale à 60 % des versements effectués par votre entreprise dans la limite de 10 000 € ou de 5 ‰ de votre CA lorsque ce dernier montant est plus élevé. Votre don peut prendre diverses formes comme : le versement de somme d’argent ou les dons en nature ou de service. Cependant, en tant que mécène vous devez vérifier que l’organisme remplit toutes les conditions d’éligibilité :
- être à but non lucratif ;
- avoir un objet social et une gestion désintéressée ;
- ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.
La réduction d’impôt pour dons des particuliers.
Vous avez le sens du partage et souhaitez soutenir les missions d’une association, d’une fondation ?
En tant que particulier, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du total des versements retenus dans la limite de 20 % du revenu imposable de votre foyer. Bon à savoir : les dons à des associations qui assurent la fourniture gratuite de repas ou de soins médicaux ou qui favorisent le logement de personnes en difficulté ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75% dans la limite de 546 €. Afin de bénéficier de votre réduction d’impôt, vous devez être en possession des justificatifs, délivrés par l’organisme bénéficiaire.
Reconnu pour son expertise dans le domaine de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), Gestion & Stratégies peut vous conseiller en matière de politique de mécénat. Faites appel à nos compétences. Contactez-nous !
