ACRE 2020 : ce qui change pour les auto-entrepreneurs !
Le glas a sonné pour l’exonération automatique sur 3 ans de l’ACRE ! Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif d’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE) connait un changement radical. Modifié par le décret n°2019-1215, il signe la fin du bénéfice automatique de cette exonération et réduit sa durée à seulement 1 an au lieu des 3 ans actuels.
Diminution des taux d’exonérations pour les bénéficiaires de l’ACRE avant 2020.
Vous étiez bénéficiaire de l’ACRE en 2019 ? Attention, le présent décret prévoit de diminuer l’exonération partielle des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs qui seront dans leur deuxième ou troisième période en 2020. Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, les taux appliqués sont les suivants :
- 75 % d’exonération la première période (pas de changement)
- 25 % d’exonération la seconde période (au lieu de 50 %)
- 10 % d’exonération la troisième période (au lieu de 25 %)
Pour un auto-entrepreneur réalisant 30 000 € de chiffre d’affaires à l’année, cela représenterait environ 4000 € de charges sociales supplémentaires.
Créateurs d’entreprise en 2020 : une exonération rabotée et pour seulement une année.
Avec cette réforme, l’ACRE ne sera plus ouverte à tous les nouveaux créateurs et repreneurs d’entreprise. Vous devrez donc à nouveau en faire la demande et justifier vos droits à cette aide qui est désormais soumise à conditions !
L’exonération de cotisations sociales ACRE va reprendre son ancienne forme et peut-être même son ancien acronyme (ACCRE). Les conditions valables avant 2019 seront donc de nouveau appliquées :
- être indemnisé par Pôle Emploi
- être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois
- percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
- percevoir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le RSA
- avoir entre 18 et 25 ans révolus
- avoir moins de 30 ans non indemnisé(e) ou être reconnu(e) handicapé(e)
- créer une entreprise implantée au sein d’une Zone Urbaine Sensible (ZUS)
Vous devrez respecter l’une de ces conditions pour prétendre à la nouvelle exonération de cotisations sociales ACRE.
Fin du bénéfice automatique et retour au formulaire de demande.
Il est également fort à parier que les auto-entrepreneurs souhaitant faire une demande d’ACRE devront à nouveau :
- remplir le formulaire de « Demande de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (ACRE) »
- faire leur demande dans un délai de 45 jours maximum après le dépôt de leur dossier de création d’entreprise.
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