La médiation, une solution efficace pour la résolution de vos litiges.

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La médiation, une solution efficace pour la résolution de vos litiges.

En cette période de crise sanitaire, la plupart des tribunaux sont à l’arrêt, et pourtant, cette période est source de nombreux conflits : factures impayées, problèmes entre salarié et employeur, demandes de suspension des loyers commerciaux. La plupart de ces litiges ne trouvent pas de solution immédiate, faute de juridiction capable de les traiter. Mais il existe une solution efficace et rapide, qui ne nécessite pas de passer par les tribunaux : la médiation.

Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation est un mode de règlement des conflits amiable, faisant intervenir un tiers au litige : le médiateur. Il s’agit d’un processus structuré par les parties en conflit : ce n’est pas une procédure judiciaire. Par conséquent, chacune d’entre elles reste libre de conclure, ou non, la médiation entreprise, ainsi que d’emprunter la voie juridictionnelle à tout moment.

Par ailleurs, ce processus est confidentiel : aucune des informations transmises au cours de la médiation ne pourra être divulguée, ni produite au cours d’une instance judiciaire.

Attention, en entamant un processus de médiation, vous devrez néanmoins respecter une obligation de loyauté, en démontrant votre volonté de collaborer et en satisfaisant les demandes d’informations du médiateur.

Il existe deux types de médiation. La première est conventionnelle. Elle initiée par les parties elles-mêmes ou à l’occasion d’une clause prévue dans un contrat. La seconde est proposée par le juge au cours d’une procédure judiciaire, sous réserve de l’acceptation des parties.

Le rôle du médiateur

Le médiateur est le tiers garant du cadre du processus de médiation. Il est tenu par des obligations d’indépendance, d’impartialité, de diligence et de confidentialité. Il est également formé et dispose de la qualification adéquate eu égard au domaine dans lequel il est amené à intervenir.

Le médiateur ne doit pas trancher le litige mais il doit faciliter les négociations entre les parties. Il ne dispose donc d’aucun pouvoir de contrainte.

Le déroulement du processus de médiation

La mission du médiateur, durant l’intégralité du processus est de restaurer le dialogue dans un cadre neutre et respectueux. A l’image d’un arbitre, il devra écouter et analyser les débats mais aussi les encadrer. Il pourra ainsi identifier les raisons du conflit et, en cas de situation sensible, s’entretenir avec chacune des parties séparément. Attention : le médiateur n’est pas tenu de respecter le principe du contradictoire : il n’est donc pas obligé de diffuser à l’autre partie, toutes les informations que vous lui aurez transmises.

Par la suite, le médiateur pourra reformuler les termes du conflit et aider les parties à esquisser les différentes pistes en vue d’une solution au litige.

Enfin vient la phase de finalisation : un protocole d’accord sera rédigé. Il pourra faire l’objet d’une homologation judiciaire, lui conférant ainsi la même valeur qu’une décision de justice.

Les avantages

La médiation présente de nombreux avantages. Elle facilite l’adoption d’une solution consensuelle satisfaisante pour chacune des parties. Les mesures ainsi fixées auront donc d’avantage de chance d’être respectées.

En outre, la médiation est un processus plus rapide dont la durée sera déterminée en avance par les parties. Le coût sera également maitrisé et évalué dès le départ, contrairement aux frais de justice.

Enfin, la médiation a un effet suspensif : elle suspend les délais de prescriptions à compter de la première réunion.  Les voies de recours judiciaire vous resteront ainsi ouvertes en cas d’échec.

Où trouver son médiateur ?

Il existe de nombreux organismes proposant un service de médiation, à la fois publics et privés.

Les Chambres du Commerce et de l’Industrie proposent une plate-forme permettant d’être mis en contact avec différents médiateurs.

Vous pouvez également vous tourner vers votre fédération ou encore des entreprises ou associations spécialisées.

Sachez que durant tout le processus, vous avez la possibilité de vous faire assister. La médiation a un caractère essentiellement contractuel, votre conseiller Gestion et Stratégies garde donc une place privilégiée pour vous accompagner dans ces démarches.

 

Lire notre dernier article dans la rubrique Juridique : Gestion dématérialisée de vos documents.

 

 

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