Arrêts maladie : la dématérialisation obligatoire depuis le 1er juillet 2025 !
Depuis le 1er juillet 2025, un nouveau dispositif de déclaration des arrêts de travail est entré en vigueur. Il impose l’utilisation exclusive d’un formulaire sécurisé dématérialisé pour la transmission des certificats médicaux à l’Assurance Maladie.
Une obligation de dématérialisation légale donc OBLIGATOIRE.
L’obligation de dématérialisation des arrêts de travail s’inscrit dans une volonté de simplification des démarches administratives et de lutte contre la fraude. Désormais, votre professionnel de santé doit obligatoirement utiliser un téléservice sécurisé pour établir et transmettre les arrêts de travail. Le format papier est supprimé, sauf cas exceptionnels (téléconsultation, impossibilité technique temporaire…).
Quelles conséquences pour les assurés, salariés et employeurs ?
Pour les assurés, plus besoin de transmettre un exemplaire papier à leur caisse primaire d’assurance maladie. L’arrêt de travail est directement envoyé par voie électronique, ce qui accélère le traitement du dossier et limite les risques de perte ou de retard.
Bon à savoir : il reste néanmoins important pour le salarié de prévenir rapidement son employeur en lui transmettant les volets nécessaires, que ce soit via un espace numérique sécurisé ou un envoi direct si l’employeur n’est pas encore connecté à ces services de type coffre fort numérique.
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Une étape supplémentaire vers la dématérialisation des démarches administratives.
Cette nouvelle obligation s’inscrit dans une dynamique plus globale de modernisation des services de santé et de dématérialisation des démarches administratives. Elle vise à renforcer la sécurité des échanges, à améliorer les délais de traitement et à faciliter les relations entre assurés, employeurs et professionnels de santé.
👉 Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de l’Assurance Maladie : Arrêts de travail – Utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025
Crédits : D. Finch/Unsplash.
