Vérifiez votre code APE avant 2027 : une vérification rapide pour éviter des complications !
À compter du 1er janvier 2027, toutes les entreprises françaises se verront attribuer un nouveau code APE. Cette évolution, liée à l’entrée en vigueur de la NAF 2025 (Nomenclature d’activités française), sera automatique. Pourtant, il est vivement recommandé de vérifier dès maintenant que le futur code qui vous sera attribué correspond bien à votre activité principale.
Pourquoi le code APE évolue-t-il ?
Le code APE (Activité Principale Exercée), attribué par l’Insee, permet de classer chaque entreprise selon son activité principale. La nomenclature actuelle datant de 2008, elle ne reflète plus pleinement les évolutions de l’économie : développement du numérique, nouveaux métiers, transition énergétique ou encore émergence de nouveaux services. La NAF 2025 a donc été créée pour mieux représenter la réalité économique actuelle et harmoniser les classifications au niveau européen.
Toutes les entreprises sont concernées !
Au 1er janvier 2027, le nouveau code APE sera attribué automatiquement à l’ensemble des structures inscrites au répertoire Sirene :
- entreprises ;
- micro-entreprises ;
- associations ;
- professions libérales ;
- établissements publics.
Le format du code ne change pas (4 chiffres et une lettre), mais certaines activités seront redéfinies, regroupées ou bénéficieront d’un nouveau classement.
Pourquoi vérifier votre futur code APE ?
Même si cette évolution est principalement statistique et ne crée pas, à elle seule, de nouveaux droits ou obligations, le code APE est largement utilisé par de nombreux organismes.
Un code inadapté peut notamment avoir des conséquences sur :
- l’identification de votre secteur d’activité ;
- certaines démarches administratives ;
- l’application de dispositifs ou d’accords sectoriels ;
- les échanges avec différents partenaires institutionnels.
Notre conseil
Profitez de cette évolution pour vous assurer que l’activité principale déclarée de votre entreprise reflète bien la réalité de votre activité !
Vous pouvez dès maintenant consulter le futur code APE associé à votre entreprise en recherchant votre numéro SIREN sur le site Sirene. Si vous constatez que ce futur code ne correspond pas à votre activité principale, nous vous conseillons d’engager rapidement une demande de révision auprès de l’Insee afin que la correction puisse être prise en compte avant l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature.
En cas de doute sur votre futur code APE ou sur les démarches à entreprendre : contactez-nous pour vous faire accompagner dans cette vérification et vous aider à sécuriser votre situation avant le 1er janvier 2027.
