Actualités RH & Social : ce qui change au 1er septembre 2026 pour les entreprises
La rentrée 2026 s’accompagne de plusieurs évolutions réglementaires susceptibles de vous concerner. Entre réforme de l’assurance chômage, nouvelles règles concernant les arrêts maladie et évolution du financement de l’apprentissage, nous vous proposons un rapide tour d’horizon des principaux changements au 1er septembre.
Rupture conventionnelle : une indemnisation chômage réduite
À compter du 1er septembre 2026, vos salariés quittant l’entreprise dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle verront leur durée maximale d’indemnisation chômage diminuer. Cette mesure découle de la transposition de l’accord relatif à l’assurance chômage conclu en 2026.
Les nouvelles durées d’indemnisation seront les suivantes :
- 15 mois pour les salariés de moins de 55 ans (contre 18 mois auparavant) ;
- 20,5 mois pour les salariés de 55 ans et plus (contre jusqu’à 27 mois selon l’âge actuellement).
Cette évolution concerne les ruptures dont la date effective de fin du contrat intervient à partir du 1er septembre 2026. Pour vous, ces nouvelles règles pourraient modifier les réflexions de certains salariés envisageant une rupture conventionnelle et influencer les négociations à venir.
Arrêts maladie : des durées maximales désormais encadrées
Autre changement : les prescriptions d’arrêts maladie sont désormais soumises à des plafonds de durée.
Jusqu’à présent, aucun texte ne prévoyait de limite précise concernant la durée d’une prescription initiale ou d’un renouvellement. À partir du 1er septembre 2026 :
- la prescription initiale d’un arrêt maladie ne pourra pas dépasser 31 jours ;
- chaque prolongation sera limitée à 62 jours.
Notez que des exceptions demeurent toutefois possibles lorsque l’état de santé du salarié le justifie. Le professionnel de santé conserve alors la possibilité de prescrire une durée supérieure en fonction de la situation médicale du patient.
Le respect de ces nouvelles règles devient particulièrement important puisque le versement des indemnités journalières de l’Assurance Maladie pourra être refusé en cas de non-conformité de la prescription.
Pour les employeurs, cette mesure vise notamment à harmoniser les pratiques et à mieux encadrer le suivi des arrêts de travail de longue durée.
Apprentissage : de nouveaux plafonds pour les frais d’équipement
Même si cette mesure est entrée en vigueur dès le 30 juillet 2026, elle mérite votre attention si vous recrutez des apprentis.
Le décret du 27 juillet 2026 modifie les modalités de prise en charge des frais de premier équipement pédagogique, financés par les OPCO via les CFA.
Désormais, les plafonds auxquels vous pourrez prétendre sont fixés à :
- 500 € pour les apprentis préparant un diplôme ou une certification de niveau 3 ou 4 (CAP, BEP, Bac) ;
- 300 € pour les formations de niveau 5 (BTS, BUT).
Cette prise en charge est réservée aux apprentis préparant une certification de niveaux 3 à 5 et concerne uniquement le matériel pédagogique indispensable à la formation, comme les outils professionnels ou certains équipements informatiques.
En matière de droit social, un accompagnement est la garanti du bon respect du droit du travail. Vous souhaitez en savoir plus sur l’accompagnement proposé par notre cabinet : contactez-nous !
