Cybersquatting. Qu’est-ce qu’une procédure UDRP ?

Cybersquatting. Qu’est-ce qu’une procédure UDRP ?

Savez-vous que votre nom de domaine revêt un enjeu stratégique ? En cas d’attaque sur le web, l’impact économique peut s’avérer désastreux ! C’est pour ces raisons qu’il est souvent la cible d’actes malveillants. Si vous êtes victime de cybersquatting, hacking ou encore phishing, des recours extrajudiciaires existent. C’est le cas de la procédure UDRP. Rapide et peu onéreuse, saisissez-la !

Cybersquatting. Protégez votre nom de domaine et défendez-le !

Protéger efficacement un nom de domaine est une tâche pouvant s’avérer complexe car à moins qu’il soit déposé en tant que nom de marque, le nom de domaine n’est en lui-même pas protégé par la priorité intellectuelle.

Ainsi, l’UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy) est une procédure extrajudiciaire de règlement des litiges liés aux noms de domaine. Elle est mise en place à l’échelle internationale et elle a l’avantage d’être peu onéreuse. Simple et se déroulant entièrement en ligne, cette procédure peut être saisie en cas de conflit autour de votre nom de domaine. Notamment en cas de cybersquatting : c’est-à-dire une ou plusieurs actions qui visent à usurper le nom de votre marque sur Internet, voire à la discréditer.

Bon à savoir : en passant par une procédure UDRP, le délai de règlement des litiges liés aux noms de domaine est d’environ deux mois.

 

qu'est-ce qu'une procédure UDRP

Cybersquatting. Vers qui me tourner pour me défendre et démarrer une procédure UDRP ?

Vous souhaitez recourir à une procédure UDRP ? L’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) est la principale institution de prestation de services de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine. C’est vers elle que vous allez alors vous tourner. Ses services de règlement extrajudiciaire des litiges permettent de régler les litiges de propriété intellectuelle hors des tribunaux, au sein de cette instance neutre et unique.

Au préalable, vous pouvez également nous consulter. En effet, notre cabinet dispose d’un réseau d’experts qui sauront vous conseiller. Contactez-nous.

 Crédit photo : unsplash/ Simon Zhu.

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