Déclaration sociale nominative (DSN) : une obligation pour TOUS les employeurs en 2017

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La loi du 22 mars 2012 dite « loi Warsmann » rend obligatoire la DSN pour toutes les entreprises et associations privées. Après un aménagement et un déploiement progressif, la généralisation de cette DSN sera obligatoire sans exception à compter du mois de janvier 2017.

 

Afin d’anticiper ce grand changement, le Cabinet Gestion & Stratégies vous propose de faire le point.

Plus d’information dans l’actualité sociale de septembre 2016:       

actualité sociale de septembre 2016

 

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