Durabilité : le CSE a un rôle à jouer !
À partir du 1er janvier 2025, les entreprises concernées par la directive européenne CSRD devront consulter leur CSE sur les informations de durabilité. Le sujet de la RSE, bien que complexe, est crucial. Sa maîtrise permet de mieux appréhender les informations présentées dans le rapport de gestion. Ce dernier met en lumière les impacts de l’activité de l’entreprise sur les enjeux de durabilité, soit les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), ainsi que leur intégration dans l’évolution du modèle d’affaires.
Qu’est-ce que la CSRD ?
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive européenne (UE 2002/2464 du 14 décembre 2002) visant à renforcer la transparence et la cohérence des rapports sur la durabilité des entreprises. Elle remplace la directive précédente, la NFRD (Non-Financial Reporting Directive) et impose à un plus grand nombre d’entreprises de publier des informations détaillées sur leurs impacts ESG.
En pratique, la CSRD exige des entreprises qu’elles :
- Décrivent comment elles intègrent les enjeux de durabilité dans leur stratégie.
- Fournissent des informations sur leurs performances environnementales et sociales, y compris des indicateurs comme les émissions de carbone.
- Respectent des normes de reporting harmonisées à l’échelle de l’Union Européenne.
L’objectif est de responsabiliser davantage les entreprises et d’offrir aux investisseurs et autres parties prenantes une vue claire et comparable de leur performance en matière de durabilité.
Quelles entreprises sont concernées ?
La directive européenne CSRD précise les entreprises tenues de consulter leur CSE sur les enjeux de durabilité. Cette obligation s’applique :
- Aux grandes entreprises ainsi qu’aux PME cotées sur un marché réglementé qui doivent inclure des informations de durabilité dans leur rapport de gestion.
- Aux grandes entreprises exemptées car incluses dans les informations de durabilité consolidées d’une société mère.
- À toutes les sociétés consolidantes d’un grand groupe ou à celles dispensées du rapport de durabilité, si le groupe inclut des informations consolidées d’une autre société exerçant un contrôle exclusif ou conjoint.
Quel niveau de consultation du CSE est demandé par la CSRD ?
Le code du travail impose déjà une information du CSE sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. La CSRD élargit cette exigence en mettant à disposition du CSE des informations de durabilité plus complètes, couvrant les impacts appelés ESG :
- Environnementaux,
- Sociaux,
- De gouvernance.
Quel calendrier s’applique ?
L’application de la CSRD est progressive, avec des échéances clés pour différentes catégories d’entreprises :
- 1er janvier 2025 : Pour les entreprises européennes et non-européennes déjà soumises au reporting NFRD (pour l’exercice 2024).
- 1er janvier 2026 : Pour les grandes entreprises européennes et les sociétés non-européennes cotées sur un marché réglementé européen non soumises à la NFRD (pour l’exercice 2025).
- 1er janvier 2027 : Pour les PME européennes et non-européennes cotées. Les PME peuvent bénéficier d’un délai supplémentaire de deux ans, sous réserve de justification (pour l’exercice 2026).
- 1er janvier 2028 : Pour les entreprises non-européennes dont le chiffre d’affaires européen dépasse 150 millions d’euros via une filiale ou succursale (pour l’exercice 2027).
Ce calendrier progressif permet aux entreprises de se familiariser avec les enjeux de durabilité et aux CSE de se former progressivement. Les élus pourront ainsi mieux appréhender les informations économiques, financières, sociales ou environnementales mises à leur disposition. Cela leur donne également l’occasion de sensibiliser les salariés aux enjeux de la pérennité des entreprises face au réchauffement climatique et aux crises sociales et environnementales.
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