EUID : l’identifiant européen désormais intégré au Kbis pour renforcer la fiabilité des informations légales.
Les tribunaux de commerce annoncent l’intégration officielle de l’EUID (European Unique Identifier) sur l’ensemble des extraits Kbis délivrés en France. Cette évolution vise à consolider le rôle du Kbis comme document légal de référence, garant d’une information certifiée et accessible, indispensable à la sécurité juridique de votre entreprise. Pourquoi et comment l’EUID est intégré au KBIS et renforce la fiabilité des informations ? Voyons le ensemble.
Qu’est-ce que l’EUID ?
Prévu par la Directive 2012/17/UE et le Règlement d’exécution (UE) 2021/1042, l’EUID vise à harmoniser l’identification des entreprises au niveau européen. Il s’inscrit dans l’interconnexion des registres du commerce des États membres via le système BRIS (Business Registers Interconnection System).
Structuré selon un format commun à l’échelle de l’Union européenne, comme ceci :
➝ code pays + code du registre + identifiant local (SIREN pour la France)
l’EUID vous permet un accès simplifié, sécurisé et fiable aux données juridiques certifiées des entreprises immatriculées en Europe.
Son ajout au Kbis apporte plusieurs bénéfices concrets, vous pourrez :
- retrouver une entreprise dans un autre État membre via BRIS ;
- accéder à des informations officielles mises à jour : dirigeants, statuts, procédures collectives… ;
- sécuriser les opérations transfrontalières : fusions, restructurations, audits, due diligence ;
- faciliter les obligations réglementaires et les processus KYC ;
- renforcer la confiance dans les échanges d’informations entre autorités et partenaires européens.
Cette mise en conformité s’inscrit dans la stratégie européenne d’interopérabilité des registres et d’amélioration de la transparence.
Un Kbis encore plus sécurisé face aux fraudes documentaires
Document officiel, le Kbis atteste de l’existence juridique d’une entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Dans un contexte de forte recrudescence des usurpations et falsifications de Kbis, l’EUID devient un rempart supplémentaire contre la fraude. Les critères à contrôler pour vérifier l’authenticité d’un Kbis incluent désormais :
- cohérence du numéro SIREN,
- confirmation de l’immatriculation au RCS,
- présence des mentions légales obligatoires,
- vérification européenne via l’EUID et BRIS.
Bon à savoir : la consultation de l’extrait Kbis auprès de la source officielle reste la meilleure garantie de fiabilité des informations légales !
À lire en complément, notre précédent article : fraude au Kbis : un risque grandissant pour les entreprises !
Des questions ? Contactez-nous !
