Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises établies en France devront pouvoir recevoir des factures électroniques. En 2027, elles devront également en émettre.
Cependant, pour que ces échanges se déroulent correctement, vos données d’identification doivent être à jour. Cela implique une mise à jour rigoureuse de votre fiche dans le RNE.
Le RNE, socle de votre identité d’entreprise.
Le Registre National des Entreprises (RNE) centralise toutes les données juridiques et économiques des entreprises françaises. Depuis le 1er janvier 2023, seul le Guichet Unique de l’INPI alimente cette base, qui remplace les anciens registres comme le RCS ou le répertoire des métiers. Lors de la migration vers ce registre unique, de nombreuses erreurs sont survenues :
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raisons sociales incorrectes,
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adresses inexactes,
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dirigeants non actualisés.
Pour éviter ces incohérences, le décret du 17 octobre 2023 impose aux entreprises de vérifier et corriger leurs informations dès qu’elles constatent une erreur ou un oubli.
Des données vérifiées à chaque facture.
À partir de 2026, les factures électroniques devront obligatoirement passer par des plateformes certifiées, connectées aux bases officielles de l’État. Avant d’être transmises, ces plateformes compareront vos informations avec celles du RNE et du répertoire SIRENE. Elles vérifieront notamment :
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Le numéro SIRET : s’il est inactif ou erroné, la facture ne sera pas transmise.
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La raison sociale : en cas de différence avec le RNE, la facture pourra être rejetée.
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L’adresse du siège social : si elle n’est pas à jour, l’acheminement de la facture sera compromis.
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La forme juridique, le capital social et l’identité du dirigeant : ces éléments doivent correspondre à ceux enregistrés dans les bases officielles.
Quelles conséquences en cas de non-conformité ?
La moindre divergence entre vos données légales et celles figurant dans le RNE peut suffire à bloquer une facture. Les conséquences sont multiples :
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retards de paiement,
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rejets techniques,
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sanctions fiscales pouvant aller jusqu’à 15 € par mention erronée, plafonnées à 25 % du montant de la facture.
Et pour les entreprises étrangères ?
Les entreprises étrangères immatriculées en France sont également concernées. Si elles disposent d’un numéro SIREN, elles doivent s’assurer que leur fiche RNE est bien à jour pour pouvoir échanger des factures électroniques.
En revanche, les entreprises non établies en France ne sont pas soumises à cette obligation. Cependant, elles doivent tout de même transmettre leurs données via un e-reporting fiscal qui nécessite un identifiant valide.
Que devez-vous faire maintenant ?
Pour éviter tout blocage, anticipez ! Vérifiez dès aujourd’hui les informations suivantes dans votre fiche RNE :
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Votre adresse de siège social est-elle correcte ?
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Vos numéros SIREN/SIRET sont-ils toujours valides ?
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Votre raison sociale, votre forme juridique et le nom du représentant légal sont-ils à jour ?
Si ce n’est pas le cas, réalisez sans attendre les formalités de correction via le Guichet Unique de l’INPI. Prévoyez quelques jours pour le traitement de votre demande, surtout si l’administration exige des justificatifs.
Besoin d’aide ?
La mise à jour du RNE représente une étape essentielle pour réussir la transition vers la facturation électronique. Notre cabinet vous accompagne dans cette démarche, contactez-nous pour en discuter.
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