Loi de finances 2020 : l’article 50 lié au mécénat rejeté par le Sénat

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Loi de finances 2020 : l’article 50 lié au mécénat rejeté par le Sénat

Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2020 connait un nouveau rebondissement. Le Sénat s’est opposé à la réduction de l’avantage fiscal lié au mécénat d’entreprise. Dès cet été, le contenu de l’article 50 du PLF 2020 a inquiété les associations et les fondations qui craignent une baisse inéluctable des dons s’il devait être appliqué. Symbole de cette inquiétude : la création du mouvement Les Pélicans qui regroupe les dirigeants associatifs s’opposant à la réforme du mécénat telle que présentée par le gouvernement.

Que propose l’article 50 du PLF 2020 ?

L’article 50 du PLF 2020 entend abaisser de 60 % à 40 % le taux de défiscalisation pour les dons d’entreprises à destination d’organismes reconnus d’intérêt général, pour les versements supérieurs à 2 millions d’euros.

Dans un contexte global de baisse des subventions publiques, toucher au mécénat d’entreprises est mal vécu par le tissu associatif. Ce dernier a trouvé l’écho des sénateurs qui, le 4 décembre dernier,  ont rejeté l’article 50 du PLF 2020 visant la réduction de cet avantage fiscal. In fine, au regard du seuil important des 2 millions, il ne concernerait que… 78 grandes entreprises. Le rapporteur général, Albéric de Montgolfier, motive le rejet du Sénat en affirmant « au final l’économie ne sera pas au rendez-vous » et en dénonçant un « coup de rabot à l’impact budgétaire relativement limité ». Ce point de vue s’oppose à celui du gouvernement qui entend répondre aux observations de la Cour des Comptes. En 2017, elle estimait dans son rapport annuel que le mécénat d’entreprises coûtait 900 millions d’euros par an à l’État.

Qui sont Les Pélicans ?

Né au courant de l’été, le mouvement Les Pélicans – symbole choisi pour l’imagerie populaire  qui renvoie à cet oiseau des vertus d’altruisme – regroupe, notamment, la Croix-Rouge, la Fondation des femmes ou l’APF France Handicap. Son porte-parole Boris Walbaum, explique les raisons de leur inquiétude : « [La réforme] met à risque 400 millions d’euros de dons, c’est-à-dire 25 % des dons déclarés des entreprises. Pour les associations, c’est 10 000 emplois en jeu et donc des impacts considérables sur nos actions menées auprès de ceux qui ont besoin d’aide. Dans le même temps, on constate que, depuis 2005, les associations ont perdu 10 milliards d’euros de subventions. Les dons des particuliers ont également subi une baisse importante de 210 millions d’euros […] ». Pour autant, Les Pélicans ne s’opposent pas à une réforme du mécénat : « Oui, il faut réformer le mécénat, notamment pour veiller à ce qu’il finance bien l’intérêt général. Et nous sommes également favorables à l’encadrement du mécénat de compétences comme le propose le gouvernement dans la même loi. »

Qu’est-ce qui fait consensus ?

Un aspect de l’article 50 relatif à la réforme du mécénat fait néanmoins consensus : la disposition adoptée à l’Assemblée Nationale qui permet aux TPE-PME de bénéficier de la défiscalisation de leurs dons jusqu’à 20.000 euros, contre 10.000 euros auparavant. Cette majoration du plafond des dons vise à favoriser le mécénat local des petites entreprises.

A (re)lire : Mécénat : un crash philanthropique redouté.