Chaque année, la valse des jours fériés est rebattue à l’arrivée d’un nouveau calendrier. En 2019, le mois de mai affiche 3 jours fériés et un seul constitue l’occasion parfaite pour les entreprises de « faire le pont », selon l’expression consacrée. Il s’agit du jeudi 30 mai, celui de l’Ascension. Explications.
Qu’est-ce qu’un jour de pont ?
Votre activité vous permet d’envisager sereinement de fermer vos portes le temps d’un pont ? Cette année, le vendredi 31 mai le permettrait. Pourquoi ? Parce qu’il est compris entre le jeudi de l’Ascension et le samedi 1er juin. En effet, défini par l’article L 3121-50 du Code du travail, le « pont » correspond à une situation calendaire où un ou deux jours ouvrables sont compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire.
Est-ce que je peux l’imposer à mes salariés ?
Vous pouvez tout à fait imposer à vos salariés ce temps de fermeture. A vous de décider si ce pont leur est offert ou si ce jour de repos (plus rarement deux) doit être récupéré. Vous optez pour ce second cas ? Les modalités de récupération doivent alors faire l’objet d’un accord collectif. A défaut d’accord, les modalités règlementaires s’appliquent à savoir :
- Les heures à récupérer, dans un délai de douze mois précédant ou suivant le pont, ne peuvent augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour ou de plus de huit heures par semaine ;
- Le comité d’entreprise (ou quand il est en place, le comité social et économique) doit être consulté ;
- L’inspecteur du travail doit être lui aussi informé au préalable des modalités de la récupération.
Puis-je imposer à mes salariés la prise d’un jour de congé pour faire le pont ?
Il est possible d’imposer la prise d’un jour de congé payés aux salariés du fait de la fermeture de votre structure pour faire le pont mais attention : une procédure particulière doit être respectée et notamment un délai de prévenance d’un mois !
A défaut, le salarié reste en droit de refuser la prise d’un jour de congé payé pour y préférer une récupération classique d’heures.
Quelle rémunération appliquer ?
Si vous vous posez la question, c’est que vous faites face à un contexte qui nécessite peut-être de vous tourner vers votre conseiller. Contactez-nous pour faire le point sur votre situation particulière !
