Prime Macron 2021 : précisions sur les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
C’était (très) attendu mais le dépôt du projet de loi tardait à venir. Toutefois, depuis le 2juin, c’est officiel : la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, défiscalisée dans la limite fixée à 1000 ou 2000 euros, pour les salaires allant jusqu’à 3 SMIC, est reconduite en 2021. Plus connue sous le nom de « Prime Macron », elle a été instaurée par le chef de l’État en 2018.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat millésime 2021
Introduite par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018, la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat a été reconduite en 2020. Le dépôt du projet de loi le 2 juin dernier le confirme : elle le sera encore en 2021.
Non obligatoire, elle peut être versée par tout employeur qui le souhaite. Son atout ? Elle bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contributions (selon les mêmes conditions qu’en 2020) :
- la prime bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement),
- elle est versée dans un délai prévu par la loi (le Gouvernement ayant proposé qu’elle puisse être versée jusqu’à début 2022),
- elle ne se substitue à aucun élément de rémunération.
Entre 1000 et 2000 euros de prime exonérée
Le montant de la prime exonérée est plafonné à :
- 1000 euros dans les entreprises n’ayant pas signé un accord d’intéressement
- 2000 euros dans les entreprises qui ont signé un accord d’intéressement ou dans les entreprises de -50 salariés ou dans les associations, organismes d’utilité publique, d’intérêt général.
Elle peut être modulée selon trois critères de:
- Rémunération,
- Niveau de classification,
- Durée de présence effective durant l’année écoulée.
La notion de salarié.es de « deuxième ligne » introduite cette année
En lien avec la crise Covid19, le Gouvernement introduit la notion de salarié.es de « deuxième ligne ».
Avec elle, une volonté nette de valoriser les travailleurs dits de deuxième ligne, c’est-à-dire l’ensemble des métiers ayant contribué directement à la continuité de l’activité économique lors des épisodes de confinement de 2020 et 2021. A contrario, le critère des conditions de travail liées à l’épidémie, autorisé en 2020, disparait cette année.
Votre activité correspond à cette définition de salarié.es ? Le plafond de la prime pourra alors être porté à 2 000 euros UNIQUEMENT si votre entreprise ou votre branche s’engage formellement à des actions de valorisation.
Le plafond de 2 000 euros pourra également bénéficier aux salariés dont l’entreprise est couverte par un accord d’intéressement en vigueur.
Bon à savoir : tout employeur de droit privé peut recourir à la Prime Macron. Les associations ou les établissements publics lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé aussi !
Vous n’avez pas encore mis en place d’accord d’intéressement dans votre structure ?
Nous vous y aidons. Contactez-nous !
