Calendrier de la réforme de l’assurance chômage : les dates clés !

Cet été, 12 mesures pour la réforme de l’assurance chômage ont été présentées par le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud. Elles visent à mieux accompagner et à inciter les entreprises à proposer davantage de CDI, pour des emplois dits « durables et choisis ».

A la tête de votre activité, vous souhaitez en savoir plus sur cette réforme et son calendrier d’exécution ? Suivez le guide !

Des changements, dès le 1er novembre 2019 !

Ouverture de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires. Ouverture de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants. Nouvelle règle d’éligibilité et de versement des droits. Dégressivité au 7^ème mois des salaires supérieurs à 4 500€ mensuels. Voici les quatre changements pour lesquels une mise en œuvre a été fixée au 1^er novembre 2019.

Ce qui vous concerne :

• Ouverture de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires : « Tous les salariés ayant au moins 5 ans d’ancienneté  dans leur entreprise auront droit à l’assurance chômage quand ils démissionnent pour réaliser un projet professionnel. » Retenez que le montant de l’indemnisation prévue est le même que pour tout autre demandeur d’emploi.
• Ouverture de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants : « Les travailleurs indépendants auront désormais droit  à l’assurance chômage, sans cotisation supplémentaire. » Sachez que cette nouvelle disposition est sans limite d’accès, à condition néanmoins que votre activité ait généré au moins 10 000€ de revenus/an, sur les deux dernières années. Dans ce cas, vous pourrez bénéficier d’une indemnisation de 800€/mois pendant 6 mois !

Des incitations financières pour davantage de contrats longs ou en CDI !

La réforme de l’assurance chômage vise également à inciter financièrement les entreprises à proposer davantage de CDI ou à rallonger la durée des CDD de leurs salariés. Vous devez y prêter particulièrement attention si votre activité est liée à l’un de ces 7 secteurs :

• fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac,
• autres activités spécialisées, scientifiques et techniques,
• hébergement et restauration,
• production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution,
• transports et entrepôt,
• fabrication de produits en caoutchouc et en plastique et produits non métalliques,
• travail du bois, industrie du papier et imprimerie,

Alors, au 1^er janvier 2020, notez que plusieurs mesures entreront en vigueur. Elles concernent la lutte « contre la précarité et l’enchaînement des CDD ou des missions d’intérim » avec la mise en place d’un bonus-malus pour les entreprises de plus de 11 salariés, exerçant leur activité dans les 7 secteurs cités qui représentent 34% des ruptures des contrats de travail.

Il fonctionnera de la façon suivante : plus le nombre de salariés qui s’inscrivent à Pôle emploi, après avoir travaillé pour la même entreprise, est important par rapport à son effectif, plus elle devra payer de cotisations patronales à l’assurance chômage. Vous avez recourt à des intermittents du spectacle ? A noter que cette mesure ne vous concerne pas ! Dans les autres cas, les cotisations varieront entre 3 et 5 %  de la masse salariale, en fonction de la pratique de l’entreprise (moins de fins de CDD, de fins de mission d’intérim, de licenciements, de ruptures conventionnelles…). Quant aux CDD d’usage, sachez que vous vous verrez appliquer une taxe forfaitaire de 10 €.

Vous souhaitez anticiper le calendrier cette réforme de l’assurance chômage ? Contactez-nous  !