SOCIAL. TOP 3 des questions les plus posées !
La rentrée est là ! Pour prolonger l’été, voici le TOP 3 des questions les plus posées durant l’été à l’équipe de Gestion & Stratégies Auditoria et à son pôle social :
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Mesures sanitaires. Quel calendrier s’impose aux salarié.es ?
L’adoption de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire vient préciser le calendrier des mesures sanitaires qui s’appliquent aux salarié.es entre le 9 août et le 15 novembre. Pour en savoir plus, consultez l’infographie disponible sur le site du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion :
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En tant qu’employeur, suis-je en droit de conserver le pass sanitaire fourni par mes salarié.es ?
Les salarié.es soumis au pass sanitaire peuvent présenter à leur employeur leur justificatif de statut vaccinal complet. En tant qu’employeur, afin de faciliter votre quotidien, vous pouvez conserver les justificatifs de vos salarié.es qui sont soumis à l’obligation vaccinale jusqu’à la fin de cette obligation.
Attention : vous ne pouvez pas conserver le QR code mais uniquement le résultat de l’opération de vérification c’est-à-dire l’information selon laquelle le pass est valide ou non. Les informations ainsi collectées sont des données à caractère personnel soumises au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous êtes tenu.e de sécuriser la conservation de ces documents.
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La vaccination peut-elle avoir lieu pendant le temps de travail ?
Pour faciliter l’accès à la vaccination, tous.tes les salarié.es ainsi que les stagiaires* peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence pour se faire vacciner. Ces heures d’absence sont payées et donc considérées comme du temps de travail effectif.
*A noter : les salarié.es de moins de 18 ans seront tenus de présenter un pass sanitaire à partir du 30 septembre. A partir de cette date, ils devront également vous présenter un pass sanitaire, selon les mêmes conditions que les salariés majeurs.
