L’abus de biens sociaux : qu’est-ce que c’est ?

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Qu’est-ce que l’abus de biens sociaux ?

Célèbre et pourtant méconnue voir négligée : voici le paradoxe de l’infraction d’Abus de Biens Sociaux (ABS dans le jargon pénal). Les tenants et aboutissants de cette notion ont pourtant été remis au goût du jour en date du 30 janvier 2019 avec la décision de la chambre criminelle. Celle-ci condamne le dirigeant d’une société spécialisée dans la sécurité qui avait acheté, au moyen de fonds sociaux, 9 000 bouteilles de Champagne pour une dépense totale de 132 000 euros. Il avait tenté de justifier cette dépense en la qualifiant de cadeaux d’affaires. Pour le juge, cette dépense est un Abus de Biens sociaux (Cass. Crim. 30-1-2019 n°17°85.304).

 

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