Affichages obligatoires : faisons le point ensemble !

Toute entreprise est tenue d’afficher au sein de son établissement un certain nombre d’informations à l’attention des salariés de l’entreprise. En effet, les affichages obligatoires dans l’entreprise permet à l’employeur de communiquer des informations relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés.

Que prévoit la loi en matière d’affichage obligatoire dans l’entreprise ? Que prévoit l’affichage obligatoire dans l’entreprise pour la sécurité au travail ? De quelle manière procéder à l’affichage obligatoire dans l’entreprise ? Est-ce que le panneau d’affichage est obligatoire dans l’entreprise ?

 

Quels sont les affiches obligatoire ?

  • Horaire collectif de travail
  • Repos hebdomadaire
  • Inspection du travail
  • Médecine du travail
  • Services de secours
  • Document unique d’évaluation des risques
  • Interdiction de fumer
  • Interdiction de vapoter
  • Consigne de sécurité incendie
  • CSE

 

Quelles sont les autres informations à diffuser aux salariés ?

Harcèlement sexuel

L’employeur doit diffuser par tout moyen le texte de l’article 222-33 du Code pénal, ainsi que l’adresse et le numéro d’appel :

  • du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l’établissement ;

  • de l’inspection du travail compétente ainsi que le nom de l’inspecteur compétent ;

  • du défenseur des droits ;

  • du référent harcèlement sexuel au CSE.

Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

L’employeur doit diffuser par tout moyen les textes des articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail. En savoir plus sur l’index d’égalité homme femme.

Règlement intérieur

Toutes les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation d’établir un règlement intérieur. Le texte du règlement intérieur est porté à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l’embauche, par tout moyen.

Accord ou convention collective

Un avis est communiqué par tout moyen aux salariés. Cet avis comporte l’intitulé des conventions collectives et des accords collectifs applicables dans l’établissement.  L’avis précise où les textes sont tenus à la disposition des salariés sur le lieu de travail ainsi que les modalités leur permettant de les consulter pendant leur temps de présence.

 

En fonction des secteurs d’activité il y a parfois d’autres affichages obligatoires à respecter, c’est par exemple le cas pour les affichages obligatoires des restaurants.

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