Juridique

Crise des délais de paiement : un risque pour votre activité ! Le 23 mars, à l’initiative du ministère de l’Économie et des Finances, un comité de crise sur les délais de paiement était mis en place pour anticiper la

Juridique. Le TOP5 des questions les plus posées ! 1 Puis-je arrêter de payer mon loyer pour mon local professionnel / commercial ? En effet, les mesures d’urgence économiques prises par le Gouvernement incluent le report des loyers et des

Qu’est-ce que l’état d’urgence sanitaire ? [Article publié le 24 mars, sujet à modifications ou à mises à jour par l’administration compétente. Mis à jour le 12 mai 2020.] Initialement, le texte présenté par le Gouvernement proposait un rallongement de

ACRE 2020 : ce qui change pour les auto-entrepreneurs ! Le glas a sonné pour l’exonération automatique sur 3 ans de l’ACRE ! Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif d’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE)

Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants au 1er novembre 2019. La loi « Avenir Professionnel » a mis en place un droit à indemnisation chômage pour les travailleurs indépendants en cessation d’activité. Ce droit sera ouvert aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants,

Loi de finances 2020 : l’article 57 suscite un vif débat ! Le projet de loi de finances 2020 (PLF) a été dévoilé le 30 septembre. Déjà, l’un de ses articles accapare toute l’attention et suscite un vif débat. Découvrez

Dépôt tardif des comptes annuels & rappel à la loi. S’il vous arrive régulièrement de déposer vos comptes annuels en retard, la nouvelle rigueur des greffes des tribunaux pourrait fortement vous impacter ! Pour rappel, le délai légal pour déposer

Temps plein ou temps partiel : quelle différence dans le décompte des congés payés ? Le calcul des congés payés est un chemin semé de questions. Celle que de nombreux employeurs et employés se posent concerne la différence dans le

Égalité femmes-hommes. Tous concernés, tous indexés ! Vous avez inscrit l’index sur l’égalité femmes-hommes à votre « To do list » estivale ? Vous avez bien fait ! Pour les entreprises de plus de plus de 250 salariés, vous avez

Cet été, déconnectez ! C’est l’été, il fait chaud. Vous peaufinez votre bronzage sur la plage et … votre portable n’arrête pas de sonner. Un petit rappel sur le droit à la déconnexion s’impose. Le droit à la déconnexion est