Vous souhaitez créer votre entreprise et vous vous interrogez sur la forme juridique à choisir ? Vous avez raison ! La forme juridique est un atout clé. Choisir une forme adaptée, c’est mettre toutes les chances de son côté pour prendre dès le départ les meilleures décisions stratégiques pour votre activité.
Deux grandes formes juridiques : Entreprise individuelle ou société
Entreprise individuelle ou société ? La diversité liée au choix juridique adaptée à votre activité peut devenir un véritable casse-tête pour la plupart des entrepreneurs. Retenez cependant qu’il existe deux grandes catégories : les entreprises individuelles et les sociétés. Chacune comporte différentes spécificités.
L’Entreprise Individuelle
Une entreprise individuelle est une entreprise créée par une seule personne. Elle est donc intimement liée à son créateur. Ce dernier peut opter pour l’Entreprise Individuelle (EI) ou l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL). La particularité de ces formes juridiques est que le patrimoine professionnel se confond avec le patrimoine personnel du créateur. En France, l’Entreprise Individuelle est plébiscitée car elle est adaptée à un lancement d’activité et elle permet d’accéder à certaines optimisations fiscales et sociales, tel que le régime de micro entreprise. Simple à créer, particulièrement recommandée pour un projet d’envergure modeste, les formalités administratives à suivre pour créer une Entreprise Individuelle sont très légères. Cette légèreté se retrouve tout au long de la vie votre Entreprise Individuelle : pas d’assemblée générale à organiser ou de bilan annuel à présenter. C’est pour sa simplicité que cette forme est choisie par les créateurs d’entreprise. Bon à savoir : toutes les entreprises individuelles, y compris, l’autoentreprise sont soumises à l’impôt sur le revenu.
Le + : l’Entreprise Individuelle est une forme juridique qui offre des avantages importants puisqu’elle permet à une personne de lancer rapidement et facilement son idée d’entreprise et d’y travailler en totale indépendance dans un quotidien administratif allégé.
Le – : la responsabilité individuelle dans une EI ou EIRL est illimitée face aux créanciers. L’apport d’un expert-comptable se révèle donc essentiel pour s’éviter bien des ennuis… et des saisies !
La Société à Responsabilité Limitée
Si vous optez pour un statut de société, il est probable que vous hésitiez entre une SARL (Société à Responsabilité Limitée) et une SAS (Société par Action Simplifiée) : la Société Anonyme (SA) étant réservée aux grands groupes et l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL, dite SARL unipersonnelle) à un statut d’associé unique. Bien accompagné, la création d’une SARL révèlera tout son potentiel. L’avantage de cette forme juridique est la limitation de la responsabilité des associés dans la mesure où le patrimoine du dirigeant est protégé. Lorsque le dirigeant agit dans le cadre de ses fonctions, ce n’est pas lui mais la société qui est responsable. Sa renommée est aussi son atout : le statut de SARL peut se révéler plus valorisant pour les investisseurs et partenaires qui y voient une société plus solide qu’une Entreprise Individuelle.
Le + : la liberté de s’associer et de fixer son apport au capital, c’est à la fois motivant et très confortable. De plus, en cas de difficultés, les associés à titre personnel perdront uniquement l’apport qu’ils ont effectué, ce qui signifie qu’ils bénéficient réellement de la sécurité qu’offre la SARL.
Le – : la mise en place d’une SARL est plus longue et plus couteuse qu’une EI, elle peut être vécue comme plus lourde administrativement. C’est pourquoi, il faut être conseillé et accompagné. Pour bien vous orienter, faites appel à un juriste en droit des affaires avant de vous lancer !
La Société par Action Simplifiée
Avec l’émergence des start-up et l’apport des Business Angels dans le financement de nouvelles entreprises à fort potentiel de développement, la Société par Action Simplifiée (SAS) est une forme juridique de plus en courue. Dirigée par un Président, qui impulse les orientations et en est le représentant légal, la SAS offre une grande souplesse de fonctionnement et des avantages rassurants. Comme la SARL, la SAS peut convenir à tout objet social, elle est une personne morale qui a une existence propre et qui, dès lors, protège le patrimoine de ses fondateurs en cas de dettes de la société. De plus, il est possible de la constituer sans apport de capital minimum !
Que vous optiez pour l’une ou l’autre de ces formes juridiques, prenez le temps de vous renseigner en amont et faites appel à un expert dans ce domaine qui saura vous conseiller.
