Dirigeants bénévoles : quelles responsabilités endossez-vous ?

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Dirigeants bénévoles : quelles responsabilités endossez-vous ?

La diffusion des résultats de l’enquête sur « Les responsabilités des dirigeants bénévoles » réalisée par Le Mouvement associatif, Recherches & Solidarités et Aésio nous permette de faire le point sur la prise de responsabilités des dirigeants bénévoles. Vous êtes reconnu.e comme une personne engagée et les membres d’une association vous proposent d’en prendre la Présidence ? Félicitations mais savez-vous quelles responsabilités vous endosserez ?

Une bonne connaissance des responsabilités juridiques mais à parfaire

Selon l’enquête sur « Les responsabilités des dirigeants bénévoles », les responsabilités juridiques des dirigeants font l’objet d’une « assez bonne » connaissance. La mise à disposition de documents tels que les statuts de l’association ou les comptes rendus d’Assemblée Générale le permette. Cependant, un besoin de précision des responsabilités de chacun d’entre eux est fortement exprimé dans l’étude. Et à sa lecture, c’est souvent l’information préalable qui semble faire défaut.

Ce sentiment d’inconfort est accru avec la prise de responsabilités au quotidien. Ainsi, les dirigeants ont le sentiment d’engager personnellement leur association dans de nombreuses situations. Beaucoup perçoivent après coup qu’une direction d’association rime avec l’organisation d’actions présentant des risques concernant des personnes physiques (événements, manifestations, voyages), la réalisation de démarches administratives (demandes de subventions, échanges avec l’administration de tutelle), la présentation du bilan en Assemblée Générale ou encore la représentation de l’association devant des partenaires, élus ou financeurs.

Une perception des responsabilités assez large

Pour les dirigeants bénévoles interrogés, les responsabilités tiennent principalement au fait de :

  • mener à bien les actions de l’association (97%) ;
  • veiller à une bonne entente au sein de l’association (94%) ;
  • assurer une bonne gestion (92%).

Une responsabilité civile ou pénale des dirigeants bénévoles d’association

La responsabilité civile

  • A l’égard de l’association

« Aux termes de l’article 1992 du Code civil, le mandataire (les dirigeants d’une association sont des mandataires) est responsable des fautes qu’il commet dans sa gestion, cette responsabilité étant cependant appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit qu’à celui qui reçoit un salaire. [Sa] responsabilité […] peut donc être recherchée devant les tribunaux, pour les fautes commises dans leur gestion, sous réserve que ces fautes aient fait subir un dommage à l’association, et que cette dernière en demande réparation ». Source : association.gouv.fr

  • A l’égard des membres ou des tiers

« Qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle ou délictuelle, les dommages causés par un dirigeant de l’association à des membres de cette dernière, ou à des tiers, doivent, si demande en est faite, être réparés par l’association elle-même : le dirigeant n’est en effet que le mandataire de l’association et n’est donc pas personnellement responsable, hors le cas où il lui pourrait lui être reproché des fautes détachables de ses fonctions ». Source : association.gouv.fr

  • En cas de cessation de paiement

« En application des dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de commerce relatives au redressement et à la liquidation judiciaire, tous les dirigeants de droit ou de fait de l’association peuvent être sanctionnés lorsqu’il peut leur être reproché des fautes ayant concouru à la mise en redressement ou en liquidation judiciaire de l’association. » Source : association.gouv.fr

La responsabilité pénale

« La responsabilité pénale des personnes morales n’exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits (Code pénal, art. L. 121-2), sous réserve des dispositions du code pénal relatives au délit non intentionnel (voir ci-dessous).

Les dirigeants qui sont eux-mêmes auteurs d’une infraction pénale peuvent ainsi voir leur responsabilité engagée à ce titre : il en est ainsi notamment des infractions liées au fonctionnement de l’association ou de celles réprimées dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. En matière sociale.[…] En matière fiscale […] ». Source : association.gouv.fr

Un accompagnement parfois indispensable

Les attentes des dirigeants en matière de prise en compte de leurs responsabilités sont bien présentes au sein des associations. L’enquête menée par le Mouvement associatif, Recherches & Solidarités et Aésio révèle des attentes :

  • une meilleure information sur les responsabilités de chacun,
  • une approche globale des risques juridiques et financiers encourus par l’association,
  • une mise en place de formations, de ressources en ligne, de diagnostics des situations à risques dans l’association.

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