TPE/PME/Indépendants : que dit le décret sur l’exonération et l’aide au paiement de cotisations ?

TPE/PME/Indépendants : que dit le décret sur l’exonération et l’aide au paiement de cotisations ?

[Article publié le 14 septembre 2020. Mis à jour le 15 février 2021.]

Vous êtes travailleur indépendant ? Vous pouvez peut-être prétendre à une réduction du montant de vos cotisations sociales personnelles dues au titre de l’année 2020 et/ou de l’année 2021 !

Comment savoir si je suis concerné.e ?

La réduction d’un montant de 600€/mois s’adresse aux travailleurs indépendants dont l’activité principale relève d’un des secteurs dits « protégés » (culture, sport, tourisme, hôtellerie, restauration, transport aérien et évènementiel) ou « connexe » à ces secteurs.

Pour y prétendre vous devez avoir subi, au cours du mois suivant celui au titre duquel la réduction est applicable :

  • une interdiction d’accueil du public ;
  • ou une perte de CA d’au moins 50 % par rapport à la même période de l’année 2019 ou par rapport à votre CA mensuel moyen de 2019.

Quelle démarche effectuée ?

Artisans et commerçants, connectez-vous à votre espace personnel du site www.secu-independants.fr (Rubrique « Mon compte »).

Professionnel libéral, adressez un message en ligne à l’Urssaf (Rubrique « paiement », « gérer mon moyen de paiement ou les informations relatives au paiement », puis « moduler des versements provisionnels »).


Un décret publié le 1er septembre 2020 précise comment bénéficier de l’exonération et l’aide au paiement de cotisations pour les entreprises de -250 salariés et les indépendants. Bon à savoir : pour éviter des pénalités, en tant qu’employeur, vous devez déclarer l’exonération et l’aide dans la DSN de septembre au 5 ou au 15 octobre !

 

Gestion & Stratégies Auditoria
X Welcome To The Jungle

Pour accompagner notre développement nous avons rejoint la plateforme Welcome To The Jungle pour partager nos métiers, nos valeurs et nos environnements de travail. Pour tout savoir sur notre activité et nos opportunités, rendez-vous sur :

#TOURISME "Mon activité est malmenée, quelles clés pour aller de l'avant ?"