TPE/PME/Indépendants : que dit le décret sur l’exonération et l’aide au paiement de cotisations ?

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TPE/PME/Indépendants : que dit le décret sur l’exonération et l’aide au paiement de cotisations ?

[Article publié le 14 septembre 2020. Mis à jour le 15 février 2021.]

Vous êtes travailleur indépendant ? Vous pouvez peut-être prétendre à une réduction du montant de vos cotisations sociales personnelles dues au titre de l’année 2020 et/ou de l’année 2021 !

Comment savoir si je suis concerné.e ?

La réduction d’un montant de 600€/mois s’adresse aux travailleurs indépendants dont l’activité principale relève d’un des secteurs dits « protégés » (culture, sport, tourisme, hôtellerie, restauration, transport aérien et évènementiel) ou « connexe » à ces secteurs.

Pour y prétendre vous devez avoir subi, au cours du mois suivant celui au titre duquel la réduction est applicable :

  • une interdiction d’accueil du public ;
  • ou une perte de CA d’au moins 50 % par rapport à la même période de l’année 2019 ou par rapport à votre CA mensuel moyen de 2019.

Quelle démarche effectuée ?

Artisans et commerçants, connectez-vous à votre espace personnel du site www.secu-independants.fr (Rubrique « Mon compte »).

Professionnel libéral, adressez un message en ligne à l’Urssaf (Rubrique « paiement », « gérer mon moyen de paiement ou les informations relatives au paiement », puis « moduler des versements provisionnels »).


Un décret publié le 1er septembre 2020 précise comment bénéficier de l’exonération et l’aide au paiement de cotisations pour les entreprises de -250 salariés et les indépendants. Bon à savoir : pour éviter des pénalités, en tant qu’employeur, vous devez déclarer l’exonération et l’aide dans la DSN de septembre au 5 ou au 15 octobre !

 

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