FACTURE : Quelles mentions obligatoires ?

Pour être valable, une facture doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d’amende.

La facture doit en principe être émise en double exemplaire sur un support papier ou sur un support dématérialisé, par voie électronique ; l’un des exemplaires devant être remis au client.

Pour en savoir plus, votre Cabinet Gestion & Stratégies vous dresse la listes des mentions générales obligatoires pour toutes les factures :

Actualité Juridique Février 2017.

Gestion & Stratégies Auditoria
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