Les chèques vacances : ce que les entreprises doivent savoir en 8 questions !

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Les chèques vacances : ce que les entreprises doivent savoir en 8 questions !

La mise en place de chèques vacances au sein d’une entreprise, c’est à l’employeur de décider s’il souhaite proposer ces titres à ses salariés. Cependant, connaissez-vous la réglementation qui concerne les chèques vacances ? Quels avantages peuvent en tirer les entreprises ? Nous vous expliquons tout. Bonne lecture !

Le chèque vacances, c’est quoi ?

Le chèque vacances est un titre de paiement physique d’un montant de 10, 20, 25 ou 50€, ou digital de 60€.

Bon à savoir : les e-chèques, ou titres digitaux, peuvent uniquement être utilisés sur le web.

 

Quelle est la durée de validité des chèques vacances ?

Les chèques vacances sont valables 2 ans après leur date d’émission et sont échangeables à l’issue de ce délai sous 3 mois.

Ainsi, des chèques vacances obtenus au cours de l’année 2021 seraient valables jusqu’au 31/12/2023.

Bon à savoir : Depuis le 15 janvier 2021, les détenteurs de chèques vacances peuvent effectuer leur demande d’échanges ou leur déclaration de perte/vol directement sur le site internet de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV).

 

Où est-il possible d’utiliser ses chèques vacances ?

Les chèques vacances peuvent être utilisés chez près de 200 000 professionnels du tourisme et des loisirs, que ce soit en France ou au sein de l’Union Européenne.

Bon à savoir : attention ! Les chèques vacances sont nominatifs, mais peuvent être utilisés par le conjoint, le concubin, le partenaire de PACS ou les personnes fiscalement à charge du bénéficiaire.

 

Quelles entreprises peuvent recourir aux chèques vacances ?

L’ensemble des entreprises peuvent proposer des chèques vacances à leurs salariés, en contrat de CDD ou de CDI. Les chèques vacances doivent être payés en partie par l’employeur et en partie par le salarié.

Bon à savoir : les travailleurs indépendants et les dirigeants d’entreprises de -50 salariés peuvent bénéficier eux-mêmes de chèques vacances.

 

Quelles sont les conditions d’attribution des chèques vacances ?

Plusieurs solutions sont envisageables :

  • L’employeur se réfère à l’accord inter-entreprises dont il dépend ;
  • L’employeur consulte le CE ;
  • L’employeur consulte les délégués du personnel.

Bon à savoir : en cas d’absence d’accord collectif ou de représentation syndicale, le chef d’entreprise doit formuler une proposition soumise à tous les salariés. Dans cette situation, la part prise en charge par l’employeur ainsi que le montant des titres doivent être non-discriminatoires. La part de l’employeur doit être plus élevée pour les salariés ayant une rémunération faible.

 

Quel est le taux de contribution par l’employeur ?

Pour être exonéré de charges, la contribution de l’employeur ne doit pas dépasser un certain seuil par salarié :

  • Si le salarié a un salaire inférieur à 3 428€, alors le seuil maximum est de 80% de prise en charge par l’employeur.
  • Si le salarié a un salaire supérieur à 3 428€, alors le seul maximum est de 50% de prise en charge par l’employeur.

Ces seuils sont majorés de 5% par enfant à charge et de 10% par enfant handicapé, dans la limite de 15%.

Bon à savoir : Si l’un des seuils mentionnés précédemment est dépassé, seule la fraction de la participation patronale supérieure à ce seuil est soumise à charges sociales.

 

Quels avantages apportent les chèques vacances à l’entreprise ?

L’exonération de cotisations sociales

Les chèques vacances permettent aux employeurs de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales sur leur financement des chèques vacances.

Bon à savoir : La Contribution Sociale Généralisée (CSG), la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) ainsi que la contribution au versement transport (CVT) ne font pas parties des exonérations.

 

Cette exonération de cotisations sociales est soumise à certaines conditions, et dépend de l’effectif de l’entreprise ainsi que du mode de financement des chèques vacances :

Pour les entreprises jusqu’à 49 salariés :

  • Participation directe de l’employeur : exonération dans la limite de 460€/an et par bénéficiaire (sauf CSG, CRDS et CVT)
  • Subvention de l’employeur au CE : pas d’exonération

Pour les entreprises de plus de 50 salariés :

  • Participation directe de l’employeur : pas d’exonération
  • Acquisition par le CE sans la participation de l’employeur : exonération totale.

 

La déductibilité du bénéfice imposable à l’entreprise

La contribution de l’employeur est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise, dans la limite de 460€/an et par bénéficiaire.

 

Les chèques vacances, comment les obtient-on ?

Le seul organisme pouvant émettre des chèques vacances est l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV).

Pour commander des chèques vacances, il est nécessaire de créer un compte sur le site de l’ANCV et de passer commande. Ensuite, les titres seront envoyés à l’entreprise quelques jours après sa commande.

Bon à savoir : l’ANCV prélève 1% du montant des chèques en frais de commission.

 

Vous avez un doute ? Des questions ? Contactez notre cabinet !

Crédit photo : Free-photos – Pixabay

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