Bonus-malus sur les contributions chômage : quels sont les secteurs concernés ?

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Bonus – malus sur les contributions chômage : quels sont les secteurs concernés ?

La nouvelle modulation du bonus-malus sur les contributions chômage entrera en vigueur courant 2022. Ainsi, les contributions d’assurance chômage des entreprises de certains secteurs varieront à la hausse ou à la baisse. Dans cet article, nous vous expliquons en détails les changements qui seront appliqués, et les secteurs concernés. Bonne lecture !

Qu’est-ce que le bonus-malus sur les contributions chômage ?

C’est un dispositif qui a pour objectif d’encourager les entreprises à proposer des contrats longs à leurs salariés.

Pour atteindre cet objectif, et donc pour inciter les entreprises à ne pas recourir à des contrats courts, le montant de leurs contributions chômage est modulable de 2 manières :

  • A la hausse : c’est le « malus » l’entreprise voit ses contributions chômage augmenter dans un plafond de 5,05%.
  • A la baisse : c’est le « bonus » l’entreprise voit ses contributions chômage diminuer dans un plancher de 3%.

Bon à savoir : cette modulation est applicable à partir du mois d’août 2022. Pour l’heure, le bonus-malus appliqué est à un taux fixe de 4,05%, à la hausse ou à la baisse selon votre secteur d’activité et votre taux de séparation.

 

Comment est déterminée la modulation des contributions ?

C’est le taux de séparation des entreprises concernées qui détermine la modulation des contributions. Ce taux est calculé en effectuant le rapport entre :

  • Le nombre de fins de contrats de travail (CDD, CDI, Intérim) ayant donné lieu à une inscription à Pôle Emploi.
  • L’effectif annuel moyen.

Bon à savoir : les contrats d’apprentissage, les contrats d’insertion et les démissions ne sont pas pris en compte dans ce calcul.

 

Le résultat de l’entreprise est ensuite comparé au résultat médian des entreprises du même secteur d’activité.

Ce calcul est simple : plus il y a de fins de contrats dans l’entreprise, plus son taux de séparation est élevé.

 

Quelles sont les entreprises concernées par le bonus-malus ?

Les entreprises concernées par le bonus sont les entreprises employant 11 salariés au minimum et relevant de certains secteurs d’activité dont le taux de séparation moyen est >150%.

La première modulation des contributions au titre du bonus-malus aura lieu à compter du 1er septembre 2022 et doit être calculée à partir des fins de contrat de travail constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022. Le taux de contribution modulé sera notifié aux entreprises concernées en août 2022.

Cependant, certains secteurs d’activité sont concernés immédiatement, ceux dont le taux de séparation moyen entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 est supérieur à 150%, à savoir :

  • fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
  • production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
  • autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
  • hébergement et restauration ;
  • transports et entreposage ;
  • fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques ;
  • travail du bois, industries du papier et imprimerie.

Bon à savoir : ce sont votre code IDCC (Identifiant de la Convention Collective) et votre code APE (Activité Principale Exercée) qui vous rattachent à votre secteur d’activité.

 

Cependant, si vous relevez de l’un de ces secteurs, vous ne serez pas obligatoirement concerné par le bonus-malus.

La raison ?

Les entreprises les plus touchées par la crise du Covid-19, relevant de la liste S1, sont exclues temporairement de l’application du bonus-malus.

En résumé, le bonus-malus ne s’appliquera pas avant 2023 à une partie des entreprises des secteurs suivants :

  • hébergement et restauration ;
  • transports et entreposage ;
  • fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
  • et autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.

Vous avez un doute ? Des questions à ce sujet ? Contactez notre cabinet !

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