Outre-Rhin : L’Allemagne, premier pays européen à reconnaitre légalement l’existence d’un troisième sexe

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Fin 2018, suite à une décision du tribunal constitutionnel de Karlsruhe, le Bundestag adoptait un projet de loi ouvrant la reconnaissance d’un troisième sexe en Allemagne. Alors que les Pays-Pays entrouvrent la question de la création à l’état civil d’un sexe neutre, cette décision fait de notre voisin d’outre-rhin, un véritable état pionnier en la matière. Il est seul sur le continent européen à s’être engagé sur la voie légale de la reconnaissance d’un troisième sexe aux côtés de l’Argentine, de l’Inde, du Népal, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande ou encore de l’Afrique du Sud.

Quelles incidences en droit du travail ?

Depuis le 1er janvier 2019, une catégorie « divers » est désormais ajoutée aux catégories « féminin » et « masculin » sur les documents administratifs allemands.

Côtés employeurs, ces derniers doivent désormais veiller à ne pas diffuser leurs offres d’emplois uniquement aux hommes et femmes. Il convient d’inclure la mention « divers » à la rédaction des offres qui doivent clairement s’adresser à toute personne, quel que soit son genre. Au-delà, les employeurs allemands doivent également inclure le troisième sexe dans les règlements anti-discrimination de leur entreprise, veiller dans leur communication interne à inclure tous les genres et prévoir lorsque c’est possible des toilettes « neutres ».

Les employeurs ne respectant pas cette règle sont susceptibles d’être poursuivis pour discrimination, en application de la loi allemande sur l’égalité de traitement appelée AGG (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz).

A noter que pour obtenir la permission de cocher la case « divers », la personne doit fournir un certificat médical. Par conséquent, même si novatrice, la loi ne reconnait pas la notion d’autodétermination.

Quid du droit français ?

À l’inverse de l’Allemagne, la France oblige toute nouvelle naissance à être rattachée dans les cinq jours à l’un des deux genres : féminin ou masculin. Un troisième sexe n’a pas été encore reconnu. En 2017, la Cour de cassation avait rejeté la reconnaissance d’un sexe neutre. La même année, un rapport du Sénat réclamait l’instauration d’une indemnisation des préjudices subis par les personnes intersexes ainsi qu’une meilleure formation du personnel médical. A suivre…

Selon les statistiques de l’ONU, entre 0,05 % et 1,7 % de la population mondiale serait de genre neutre.

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