Cabinet d’Expertise-Comptable et de Commissariat aux Comptes

« Résistance » : qu’est-ce le fonds mobilisé par la Région Grand Est ?

« Résistance » : qu’est-ce le fonds mobilisé par la Région Grand Est ?

[Article publié le 3 avril, sujet à modifications ou à mises à jour par l’administration compétente. Mis à jour le 9 avril.]

Un fonds de 44 millions d’euros a été mobilisé pour soutenir les petites entreprises, jusqu’à 10 salariés, les micro-entreprises et les associations du Grand Est. Son objectif ? Leur permettre de faire face aux conséquences financières de l’épidémie de Coronavirus et préparé la reprise. Baptisé « Résistance », il mobilise plusieurs acteurs importants du territoire : le Conseil Régional Grand Est, les Conseils Départementaux et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Comment ce fonds est-il constitué ?

Le montant du fonds d’un total de 44 millions d’euros est apporté par le Conseil Régional, les dix Conseils Départementaux et les 149 intercommunalités ou EPCI du Grand Est. Il est financé à raison de 2 euros par habitant de chaque territoire participant et complété par 11 millions d’euros de la Banque des territoires et autant par le Conseil Régional Grand Est.

En quoi consiste cette aide ?

Ce sont des avances de trésorerie remboursables jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises et jusqu’à 30 000 euros pour les associations et le secteur non-marchand. Le délai de remboursement annoncé est d’un an… ou plus, en cas de graves difficultés.

A ce dispositif, s’ajoute une aide forfaitaire pouvant aller jusqu’à 5000 euros. Elle est destinée à permettre aux entreprises qui ont maintenu leur activité – parce qu’elles œuvraient dans un secteur jugé essentiel à la nation (chaîne agricole et agro-alimentaire + produits de santé / protection, incluant fournisseurs et sous-traitants, transport et logistique, tourisme, sport, culture) – à verser une prime à leurs salariés (forfait par salarié en activité de 500 euros).

Qui va instruire cette aide ?

L’instruction des dossiers sera effectuée à l’échelle de chaque territoire et la Région indique qu’elle sera menée par un comité associant les trois niveaux de collectivités. L’objectif ? Répondre efficacement aux besoins du tissu économique local.

Contactez l’EPCI de votre territoire pour connaitre les démarches à effectuer.

Pour vous orienter et faciliter vos démarches, un point d’entrée unique a été créé :

  • accessible par téléphone au 09 71 00 96 90 (CCI) ou au 09 86 87 93 70 (CMA) ;
  • accessible en ligne via une plateforme dédiée www.demarches-simplifiees.fr

Le saviez-vous ? En mars, le Conseil Régional Grand Est a déjà débloqué 150 millions d’euros pour soutenir la trésorerie des entreprises du Grand Est. Ces prêts dénommés «Rebonds» étaient initialement dotés d’un budget de 25 millions d’euros.

Retrouvez les autres liens utiles à la sauvegarde de votre activité dans notre précédent article.

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