Transmettre son entreprise, quels sont les différents modes de cession ?

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Transmettre son entreprise, quels sont les différents modes de cession ?

Transmettre son entreprise est une étape qui peut s’avérer difficile pour un entrepreneur. Cependant, c’est un aspect normal du cycle de vie de cette dernière. Pour l’anticiper, il faut s’y préparer et connaître les différentes options qui s’offrent à la personne qui transmet l’entreprise. Nous vous expliquons tout !

 

Quels sont les différents modes de cession d’entreprise ?

La transmission familiale :

Dans le cadre d’une entreprise familiale, il est possible de transmettre cette dernière par dotation ou par vente.

La transmission d’une entreprise familiale nécessite des connaissances approfondies en matière de succession, dont le désintéressement des potentiels héritiers non repreneurs. Il est conseillé de se rapprocher d’un notaire pour l’effectuer.

La transmission à un ou plusieurs salariés :

Comme dans le cas de la transmission familiale, le ou les salariés repreneurs devront être formés et avoir les aptitudes pour gérer l’entreprise. Cette option a un avantage : l’entreprise est transmise à des professionnels, eux-mêmes salariés. Ils connaissent donc l’activité et la clientèle.

Bon à savoir : depuis 2016, les dirigeants d’entreprises de moins de 250 salariés ont pour obligation d’informer leurs employés de leur projet de cession.

La transmission à un tiers :

Contrairement aux deux modes de transmission précédents, le tiers ne connaît pas votre entreprise. Pour cette raison, il est important de constituer un dossier détaillé de transmission.

Le tiers choisi est déterminant pour l’activité en général, le maintien des emplois et pour le montant de la transaction.

 

Transmettre son entreprise familiale à titre gratuit : les différentes étapes

Le dirigeant transmet son entreprise à son successeur qui doit obligatoirement être un membre de sa famille, sans contrepartie financière.

Choisir un repreneur dans votre entourage :

Un membre de votre famille en particulier souhaite reprendre l’entreprise familiale ? A-t-il les compétences et la disponibilité nécessaires ? Il vous faudra veiller à désigner la personne la mieux qualifiée pour ce poste de repreneur.

Ne pas désavantager les autres héritiers :

Afin de préserver l’équité familiale et éviter la création de potentiels conflits entre le repreneur et les autres membres de la famille, vous pouvez réaliser une donation-partage. Ce système vous permettra de transmettre votre entreprise à un membre de votre entourage et d’attribuer des biens privés ou des sommes d’argent aux autres.

Bon à savoir : pour choisir l’option la plus adaptée à votre situation, il est recommandé de vous faire accompagner par des professionnels tels qu’un notaire ou un expert-comptable.

Penser à la fiscalité de la transmission :

Transmettre votre entreprise à titre gratuit à vos enfants vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux. En effet, les donations de parts ou d’actions de société réalisées lors d’une cession d’entreprise à titre gratuit sont exonérées de droits de mutation à hauteur de 75% de leur valeur.

 

Transmettre son entreprise à titre onéreux (cadre familial ou autre)

Dans cette situation, le transfert de l’entreprise au repreneur s’effectue contre un versement payé au vendeur.

Plusieurs modes de cession existent pour réaliser cette opération :

La cession du fonds de commerce :

Cette opération consiste à céder le fonds de commerce d’un professionnel (l’ensemble des éléments corporels et incorporels) à un repreneur.

Bon à savoir : le repreneur ne reprend pas les dettes nées de l’activité professionnelle, mais uniquement les actifs.

La cession du contrôle d’une société :

Dans cette situation, les associés d’une société vendent leurs parts sociales ou leurs actions à un repreneur. Ainsi, celui-ci écope de l’ensemble du patrimoine de l’entreprise.

La location-gérance accompagnée d’une promesse d’achat :

La location-gérance permet à un propriétaire de fonds de commerce de confier son exploitation à un locataire-gérant qui pourra exploiter librement ce fonds, à ses risques et périls, moyennant le paiement d’une redevance.

D’autres solutions plus complexes telles que la fusion absorption, l’augmentation de capital ou encore l’apport partiel d’actif permettent également de transmettre une entreprise.

 

Vous souhaitez transmettre votre entreprise et être accompagné dans cette étape ? N’hésitez pas à contacter notre cabinet.

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