Plusieurs mesures d’aides financières, qu’elles soient ponctuelles ou permanentes, existent et sont mobilisables lors de l’embauche d’un ou de plusieurs salariés. Parce qu’elles sont parfois pas ou peu connues, le Cabinet Gestion & Stratégies vous propose un panorama des principaux dispositifs d’aides à l’embauches existants.
Deux décrets du 27 mars détaillent les nouvelles règles issues de la loi du 5 mars 2014 concernant la transparence des comptes des comités d’entreprise. La plupart des règles qu’ils édictent s’appliquent dès l’exercice comptable 2015.
Le CE est également tenu d’établir, dès l’exercice 2015 et selon des modalités prévues par son règlement intérieur, un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sa gestion financière, de nature à éclairer l’analyse des comptes par les élus du CE et les salariés. Le décret détaille le contenu obligatoire de ce rapport en différenciant les informations requises en fonction de la taille du CE.
La loi sur la transparence financière des Comités d’Entreprise adoptée en date du 4 mars 2014 a pour conséquence de préciser les obligations comptables des comités d’entreprise et de formaliser leur fonctionnement statutaire. La loi distingue 3 types de CE (seuil à préciser par des décrets) :
