Commande publique et dématérialisation : à la tête d’une TPE, vous êtes concerné !

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Progressivement depuis 2018, la loi impose d’envoyer les factures par voie électronique aux entreprises ayant conclu un marché public avec l’Etat, les collectivités territoriales ou les établissements publics. Au 1er janvier 2020, cette obligation sera applicable aux TPE. Comment s’y préparer ? Mode d’emploi !

 

Un outil dédié : Chorus pro

Le saviez-vous ? Un outil baptisé Chorus pro est mis à votre disposition gratuitement par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE). Il vous permet de transmettre vos factures par voie électronique. Son utilisation est simple et les principales étapes décrites sur le site du Ministère de l’économie et des finances :

  • Etape 1 : Ouvrir un compte. L’ouverture d’un compte vous permet d’être informé par une notification automatique de toutes les demandes de paiement que vous devez traiter.
  • Etape 2 : Récupérer les projets de décompte mensuels, transmis par le fournisseur. Le délai de paiement court à compter de la réception de la demande de paiement telle qu’elle est horodatée par Chorus pro.
  • Etape 3 : Envoyer à l’acheteur l’état d’acompte mensuel qu’il a élaboré. Cette transmission avertit en même temps le titulaire du marché que l’état d’acompte lui a été transmis et permet ainsi de respecter vos obligations d’information.
  • Etape 4 : En fin de marché, réceptionner le projet de décompte final envoyé par le titulaire, le valider.
  • Etape 5 : Transmettre à l’acheteur le projet de décompte général.

Pour aller plus loin et vous accompagner, des tutoriels sont à votre disposition sur le site de la Communauté Chorus Pro : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/

Un marché à conquérir : TPE, lancez-vous !

En France, la commande publique représente l’équivalent de 20% du PIB de l’hexagone. Fournitures, services, travaux… les besoins sont nombreux et leur réponse n’est plus réservée aux grands groupes. Bien au contraire ! Aujourd’hui, les PME/TPE remportent environ un quart des marchés publics. C’est un axe important pour développer le Chiffre d’Affaires de votre entreprise et le processus de dématérialisation, en plus d’offrir un gain de simplification des démarches, vous garantit un haut niveau de confidentialité. Elle met votre TPE à égalité avec les plus grands !

Vous souhaitez plus d’informations sur les marchés publics. En local, le Réseau Commande Publique Alsace rassemble des partenaires publics et privés. Il aide les PME et les TPE à accéder aux marchés publics :  https://www.rcp-alsace.eu/

Vous avez décroché un marché et souhaitez être accompagné dans la tenue particulière de votre comptabilité ? Nous vous y aiderons, contactez-nous.