Emploi des travailleurs handicapés : ce qui change en 2020 !
En France, l’objectif légal pour l’emploi de travailleurs handicapés (OETH) est fixé à 6%. Dans les faits, le taux actuel est de 3,4%, malheureusement bien loin des ambitions. C’est pourquoi, dans le contexte de la loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel », le gouvernement simplifie la déclaration des travailleurs handicapés. A partir du 1er janvier 2020, tout devient plus simple. Explication.
Simplifier la déclaration de l’obligation d’emploi.
Jusqu’à 5 formulaires à remplir ! Voilà ce que nécessitait jusqu’alors la déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). L’essentiel de la réforme porte donc sur une simplification de ce parcours d’emploi et l’allègement de la charge administrative pour les entreprises.
Retenez dès lors, qu’à partir du 1er janvier 2020, la DOETH se fera uniquement via la déclaration sociale nominative (DSN).
Mobiliser l’ensemble des employeur.
Vous êtes employeur ? Dès 2020, la réforme vous concerne ! Même si votre structure occupe moins de 20 salariés, vous devrez déclarer les travailleurs handicapés que vous employez : seront comptabilisés les salariés selon un calcul moyen annuel et non plus en Equivalent Temps Plein (ETP). Cependant, seuls les employeurs de plus de 20 salariés restent assujettis à l’obligation du seuil de 6 % et devront verser une contribution en cas de non atteinte de cet objectif. Cette contribution sera à verser à votre Urssaf qui devient l’interlocuteur unique.
Favoriser le recours à la sous-traitance.
Vous êtes concerné par l’objectif des 6% d’emplois de travailleurs handicapés et n’arrivez pas à l’atteindre ? Sachez que le recours à la sous-traitance est valorisé sous la forme d’une déduction de 30 % de votre contribution, sur la base des coûts de main-d’œuvre, quel que soit le type d’achat, dans la limite de 50 % de la contribution due si le taux d’emplois de travailleurs handicapés est inférieur à 3 % et de 75 % si le taux d’emplois est égal ou supérieur à 3 %.
Retrouvez l’ensemble des règles applicables dès le 1er janvier 2020, sur le site du Ministère du Travail :
