JURIDIQUE. TOP 3 des questions les plus posées !
La rentrée est là ! Pour prolonger l’été, voici le TOP 3 des questions les plus posées durant l’été à l’équipe de Gestion & Stratégies Auditoria et à son pôle juridique :
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Quels délais pour la création d’une société ?
En matière de création de société, la question des délais est récurrente. Malheureusement, il n’existe pas de calendrier idéal lorsqu’on est pressé.e d’incarner son nouveau rôle de chef.fe d’entreprise !
Concernant les formalités à accomplir, nous vous rappelons qu’elles sont néanmoins nécessaires et qu’elles demandent une certaine rigueur. Ainsi il vous faudra :
- Rédiger les statuts de la Société en fonction de vos besoins et de vos impératifs ;
- Rédiger les différents documents annexes nécessaires à l’immatriculation de la Société ;
- Déposer le capital social sur un compte bancaire bloqué ;
- Effectuer une publication dans un Journal d’annonces légales ;
- Immatriculer la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Toutes ces formalités, dont la liste ci-dessus est non-exhaustive, prennent du temps et davantage encore en cette période de crise sanitaire longue.
Notez cependant que, dans le cas où vous optez pour l’entreprise individuelle, vous n’aurez ni à rédiger de statuts, ni à déposer de capital social sur un compte bloqué.
Dans le cadre d’une cession, nous vous rappelons qu’il existe différents modes et que le temps de la réflexion à lui aussi affaire à son calendrier propre : https://www.gestion-strategies.fr/notre-actualite/transmettre-son-entreprise-quels-sont-les-differents-modes-de-cession
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Que dois-je faire des documents à envoyer au greffe ?
A la tête de votre activité, de nombreuses formalités sont à accomplir. Un certain nombre de documents doivent être envoyés annuellement comme le dépôt des comptes annuels au Greffe ou encore maintenir toujours à jour l’extrait Kbis de votre société par exemple.
Pensez également à garder une trace de l’ensemble des documents officiels qui sont l’histoire de votre aventure entrepreneuriale. Si de plus en plus de documents sont aujourd’hui dématérialisés, leur archivage régulier est important notamment en cas de contrôle.
Pour vous y aider, rendez-vous sur notre article qui traite de la gestion dématérialisée de vos documents ainsi que de leur délai de conservation. Comment et pourquoi ? C’est par ici : https://www.gestion-strategies.fr/notre-actualite/gestion-de-vos-documents-dematerialises-quest-ce-que-la-valeur-probante/
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Quelle forme sociale est la plus intéressante pour mon activité ?
En matière juridique, notre pôle en droit des affaires répond souvent à cette question. Si la forme sociale doit refléter avant tout la personnalité de votre nouvelle activité, certaines sont plus propices que d’autres à répondre à vos besoins et à la direction que vous souhaitez donner à votre projet. Elles peuvent avoir également des conséquences sur votre statut fiscal ou encore sur l’étendue de votre responsabilité.
EURL, SARL, SASU… Il n’existe pas de forme juridique idéale ! Découvrez comment, pas à pas, vous pourrez être amené.es vers une forme plutôt qu’une autre dans notre livre-blanc « Comment transformer mon idée en entreprise ? » et dans notre article : Créateur d’entreprise, quelle forme juridique choisir ?
