Notre actualité

Juridique

Le contenu des rapports d’activités des comités d’entreprise

Le CE est également tenu d’établir, dès l’exercice 2015 et selon des modalités prévues par son règlement intérieur, un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sa gestion financière, de nature à éclairer l’analyse des comptes par les élus du CE et les salariés. Le décret détaille le contenu obligatoire de ce rapport en différenciant les informations requises en fonction de la taille du CE.

Juridique

Les décrets des comités d’entreprise enfin publiés

Deux décrets du 27 mars détaillent les nouvelles règles issues de la loi du 5 mars 2014 concernant la transparence des comptes des comités d’entreprise. La plupart des règles qu’ils édictent s’appliquent dès l’exercice comptable 2015.

Social

Réforme du stage en entreprise: quelles sont les nouveautés en 2015 ?

Les règles applicables aux stagiaires ont été modifiées par une loi de juillet et un décret de novembre 2014 concernant, notamment, la gratification minimale, l’obligation de remettre une attestation de stage, l’établissement de la convention de stage, les mentions à porter sur le registre unique du personnel et les avantages dont bénéficient les stagiaires. Certaines dispositions s’appliquent depuis le mois de juillet 2014, d’autres depuis décembre 2014.

Expertise comptable

Contrôle fiscaux – fichier FEC obligatoire 1er janvier 2014

Pensez à vérifier vos logiciels de comptabilité et la possibilité de générer un « fichier des écritures comptables ». En effet pour les avis de vérification fiscal adressés à compter du 1er janvier 2014, les entreprises tenant leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés, devront remettre à l’administration une copie dématérialisée de leur fichier des écritures comptables (FEC).

Social

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

Réforme profondément la réglementation en matière de formation professionnelle (financement, mise en place du compte personnel de formation, etc.). Les principaux objectifs de la loi sont de sécuriser l’emploi et de réorienter les fonds de la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin. En matière de formation professionnelle, les principales mesures de la loi sont :

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#TOURISME "Mon activité est malmenée, quelles clés pour aller de l'avant ?"