Un décret du 8 juillet 2016 applique aux travailleurs indépendants l’essentiel des règles applicables aux salariés en matière de contrôle Urssaf.
Il instaure également une procédure d’échange d’informations entre le RSI et l’administration fiscale.
La loi du 22 mars 2012 dite « loi Warsmann » rend obligatoire la DSN pour toutes les entreprises et associations privées. Après un aménagement et un déploiement progressif, la généralisation de cette DSN sera obligatoire sans exception à compter du mois de janvier 2017.
La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité s’impose aux employeurs dont les salariés sont exposés à certains facteurs de pénibilité, au-delà de certains seuils. Au 1er juillet 2016, six nouveaux facteurs sont à prendre en compte et s’ajoutent ainsi à ceux qui existaient depuis le 1er janvier 2015.
L’employeur a l’obligation de procéder à un certain nombre d’affichages afin d’informer les salariés sur leur lieu de travail. En cas de non-respect, des sanctions peuvent être prises à son encontre telles que des amendes, parfois appliquées autant qu’il y a de salariés. Pour vous permettre d’y voir plus clair, et éventuellement de vous mettre en conformité, le Cabinet Gestion & Stratégies vous propose de faire le point.
En tant qu’employeur, vous devez veiller à ce que vos salariés prennent leurs congés payés. Votre responsabilité peut en effet être engagée si ce principe n’est pas respecté, et ce même si les parties sont d’accord. Face aux nombreuses interrogations que suscite la proche période estivale de congés payés, nous vous proposons de faire le point.
Savez-vous qu’une entreprise qui a un effectif de 11, 20 ou encore 50 salariés n’est pas soumise aux mêmes obligations ? En effet, le fait de franchir un seuil d’effectif emporte de nombreuses conséquences sociales : cotisations supplémentaires, perte d’exonération, nouvelles obligations sociales, etc. Le Cabinet Gestion & Stratégies vous propose de faire un tour d’horizon des principales obligations sociales liées à l’effectif.
Plusieurs mesures d’aides financières, qu’elles soient ponctuelles ou permanentes, existent et sont mobilisables lors de l’embauche d’un ou de plusieurs salariés. Parce qu’elles sont parfois pas ou peu connues, le Cabinet Gestion & Stratégies vous propose un panorama des principaux dispositifs d’aides à l’embauches existants.
Voici le barème kilométrique 2016 pour calculer ses frais et indemnités kilométriques, notamment dans le cadre de la déduction des frais réels, pour la déclaration de revenus 2015. Il n’a pas été modifié depuis 2015.
Le CE est également tenu d’établir, dès l’exercice 2015 et selon des modalités prévues par son règlement intérieur, un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sa gestion financière, de nature à éclairer l’analyse des comptes par les élus du CE et les salariés. Le décret détaille le contenu obligatoire de ce rapport en différenciant les informations requises en fonction de la taille du CE.
Deux décrets du 27 mars détaillent les nouvelles règles issues de la loi du 5 mars 2014 concernant la transparence des comptes des comités d’entreprise. La plupart des règles qu’ils édictent s’appliquent dès l’exercice comptable 2015.
