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Cabinet d’Expertise-Comptable et de Commissariat aux Comptes

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Notre actualité
Juridique

Le contenu des rapports d’activités des comités d’entreprise

Le CE est également tenu d’établir, dès l’exercice 2015 et selon des modalités prévues par son règlement intérieur, un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sa gestion financière, de nature à éclairer l’analyse des comptes par les élus du CE et les salariés. Le décret détaille le contenu obligatoire de ce rapport en différenciant les informations requises en fonction de la taille du CE.

31 mars 2015
Juridique

Les décrets des comités d’entreprise enfin publiés

Deux décrets du 27 mars détaillent les nouvelles règles issues de la loi du 5 mars 2014 concernant la transparence des comptes des comités d’entreprise. La plupart des règles qu’ils édictent s’appliquent dès l’exercice comptable 2015.

31 mars 2015
Social

Stages en entreprise: quelles sont les nouveautés en 2015 ?

Les règles applicables aux stagiaires ont été modifiées par une loi de juillet et un décret de novembre 2014 concernant, notamment, la gratification minimale, l’obligation de remettre une attestation de stage, l’établissement de la convention de stage, les mentions à porter sur le registre unique du personnel et les avantages dont bénéficient les stagiaires. Certaines dispositions s’appliquent depuis le mois de juillet 2014, d’autres depuis décembre 2014.

13 février 2015
Social

Ce qui change pour la paie au 1er janvier 2015

Afin de vous aider à établir les déclarations et les différentes démarches, nous avons dressé une liste de tous les changements qui interviennent en ce début d’année.

9 janvier 2015
loi de contrôle fiscal 2014
Expertise comptable

loi de contrôle fiscal 2014 : ce qui va changer pour le FEC au 1er janvier

Pensez à vérifier vos logiciels de comptabilité et la possibilité de générer un « fichier des écritures comptables ». En effet pour les avis de vérification fiscal adressés à compter du 1er janvier 2014, les entreprises tenant leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés, devront remettre à l’administration une copie dématérialisée de leur fichier des écritures comptables (FEC).

19 décembre 2014
Social

Loi du 5 mars 2014 : ce qui va changer

Réforme profondément la réglementation en matière de formation professionnelle (financement, mise en place du compte personnel de formation, etc.). Les principaux objectifs de la loi sont de sécuriser l’emploi et de réorienter les fonds de la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin. En matière de formation professionnelle, les principales mesures de la loi sont :

8 décembre 2014
Juridique

Loi de transparence financière CE 2015

La loi sur la transparence financière des Comités d’Entreprise adoptée en date du 4 mars 2014 a pour conséquence de préciser les obligations comptables des comités d’entreprise et de formaliser leur fonctionnement statutaire. La loi distingue 3 types de CE (seuil à préciser par des décrets) :

5 décembre 2014

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#TOURISME "Mon activité est malmenée, quelles clés pour aller de l'avant ?"

Bonne lecture !