A compter du 1er janvier 2017, les employeurs auront l’obligation de communiquer l’identité des salariés auteurs d’infractions routières avec des véhicules de l’entreprise.
Après plusieurs mois de mobilisation et de débats, la loi « Travail » a finalement été publiée au Journal Officiel le 9 août 2016.
Plus de 140 décrets sont attendus d’ici la fin de l’année 2016 pour une réelle mise en application, mais le Cabinet Gestion & Stratégies vous propose d’ores et déjà de faire un tour d’horizon des principales mesures.
Créer une entreprise est une aventure humaine forte et passionnante. Pour autant, donner vie à un projet peut rapidement se révéler être complexe et une source d’inquiétude.
La loi du 11 février 2005 a consacré le principe « d’accès à tout pour tous » selon lequel tout établissement ouvert au public doit être accessible aux personnes handicapées.
Magasins, restaurants, bureaux, hôtels, tous les secteurs d’activité sont concernés.
Un décret du 8 juillet 2016 applique aux travailleurs indépendants l’essentiel des règles applicables aux salariés en matière de contrôle Urssaf.
Il instaure également une procédure d’échange d’informations entre le RSI et l’administration fiscale.
La loi du 22 mars 2012 dite « loi Warsmann » rend obligatoire la DSN pour toutes les entreprises et associations privées. Après un aménagement et un déploiement progressif, la généralisation de cette DSN sera obligatoire sans exception à compter du mois de janvier 2017.
La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité s’impose aux employeurs dont les salariés sont exposés à certains facteurs de pénibilité, au-delà de certains seuils. Au 1er juillet 2016, six nouveaux facteurs sont à prendre en compte et s’ajoutent ainsi à ceux qui existaient depuis le 1er janvier 2015.
L’employeur a l’obligation de procéder à un certain nombre d’affichages afin d’informer les salariés sur leur lieu de travail. En cas de non-respect, des sanctions peuvent être prises à son encontre telles que des amendes, parfois appliquées autant qu’il y a de salariés. Pour vous permettre d’y voir plus clair, et éventuellement de vous mettre en conformité, le Cabinet Gestion & Stratégies vous propose de faire le point.
En tant qu’employeur, vous devez veiller à ce que vos salariés prennent leurs congés payés. Votre responsabilité peut en effet être engagée si ce principe n’est pas respecté, et ce même si les parties sont d’accord. Face aux nombreuses interrogations que suscite la proche période estivale de congés payés, nous vous proposons de faire le point.
Savez-vous qu’une entreprise qui a un effectif de 11, 20 ou encore 50 salariés n’est pas soumise aux mêmes obligations ? En effet, le fait de franchir un seuil d’effectif emporte de nombreuses conséquences sociales : cotisations supplémentaires, perte d’exonération, nouvelles obligations sociales, etc. Le Cabinet Gestion & Stratégies vous propose de faire un tour d’horizon des principales obligations sociales liées à l’effectif.
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