Juridique

Cet été, déconnectez ! C’est l’été, il fait chaud. Vous peaufinez votre bronzage sur la plage et … votre portable n’arrête pas de sonner. Un petit rappel sur le droit à la déconnexion s’impose. Le droit à la déconnexion est

Travailleurs non-salariés : votre retraite aussi se prépare ! Une retraite, ça se prépare ! Les travailleurs non-salariés (TNS) – entrepreneurs individuels, gérants majoritaires, président de SAS … – n’anticipent pas suffisamment leur départ à la retraite, tout comme ils

Absence de dépôt des comptes annuels au greffe : condamnation du dirigeant et non de la société. Le saviez-vous ? L’approbation des comptes annuels d’une société est une étape obligatoire de la vie juridique des sociétés. Elle permet à ses

Idées reçues sur la transmission d’entreprise. D’après la dernière étude publiée par l’Observatoire de la BPCE, les cessions et transmissions de sociétés ont nettement ralenti en France. Aujourd’hui encore, transmettre sa PME est un frein à la poursuite de la

La Hannover Messe (ou Foire de Hanovre) en Allemagne accueille chaque année 6 000 exposants et plus de 200 000 visiteurs venus de 70 pays différents. Ce rendez-vous incontournable est le premier salon international dédié à l’industrie. Alors qu’il a

Droit viager d’usage et d’habitation Au décès de son conjoint, le veuf ou la veuve a le droit d’occuper le logement familial détenu à titre principal et ce jusqu’à à la fin de sa vie : il s’agit du droit viager

Qu’est-ce que l’abus de biens sociaux ? Célèbre et pourtant méconnue voir négligée : voici le paradoxe de l’infraction d’Abus de Biens Sociaux (ABS dans le jargon pénal). Les tenants et aboutissants de cette notion ont pourtant été remis au

Activité professionnelle et divorce : quelles incidences ? Ces derniers mois, la vie de Jeff Bezos, fondateur d’Amazon, l’homme le plus riche du monde, a fait couler beaucoup d’encre. La raison ? Le divorce du couple Bezos a fait de MacKenzie Bezos

Vous souhaitez créer votre entreprise et vous vous interrogez sur la forme juridique à choisir ? Vous avez raison ! La forme juridique est un atout clé. Choisir une forme adaptée, c’est mettre toutes les chances de son côté pour prendre

Depuis le 1er Août 2017, les Sociétés en cours de création ou déjà créées sont tenues de se conformer à une nouvelle obligation : celle de déclarer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)  leurs bénéficiaires effectifs.