Dépôt tardif des comptes annuels & rappel à la loi. S’il vous arrive régulièrement de déposer vos comptes annuels en retard, la nouvelle rigueur des greffes des tribunaux pourrait fortement vous impacter ! Pour rappel, le délai légal pour déposer
Temps plein ou temps partiel : quelle différence dans le décompte des congés payés ? Le calcul des congés payés est un chemin semé de questions. Celle que de nombreux employeurs et employés se posent concerne la différence dans le
[MAJ] Égalité femmes-hommes. Tous concernés, tous indexés ! [MAJ le 01 février 2022. Article publié le 5 août 2019.] Les entreprises de plus de 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle avant le 1er mars. NOUVEAU : une
Cet été, déconnectez ! C’est l’été, il fait chaud. Vous peaufinez votre bronzage sur la plage et … votre portable n’arrête pas de sonner. Un petit rappel sur le droit à la déconnexion s’impose. Le droit à la déconnexion est
Travailleurs non-salariés : votre retraite aussi se prépare ! Une retraite, ça se prépare ! Les travailleurs non-salariés (TNS) – entrepreneurs individuels, gérants majoritaires, président de SAS … – n’anticipent pas suffisamment leur départ à la retraite, tout comme ils
Absence de dépôt des comptes annuels au greffe : condamnation du dirigeant et non de la société. Le saviez-vous ? L’approbation des comptes annuels d’une société est une étape obligatoire de la vie juridique des sociétés. Elle permet à ses
Idées reçues sur la transmission d’entreprise. D’après la dernière étude publiée par l’Observatoire de la BPCE, les cessions et transmissions de sociétés ont nettement ralenti en France. Aujourd’hui encore, transmettre sa PME est un frein à la poursuite de la
La Hannover Messe (ou Foire de Hanovre) en Allemagne accueille chaque année 6 000 exposants et plus de 200 000 visiteurs venus de 70 pays différents. Ce rendez-vous incontournable est le premier salon international dédié à l’industrie. Alors qu’il a
Droit viager d’usage et d’habitation Au décès de son conjoint, le veuf ou la veuve a le droit d’occuper le logement familial détenu à titre principal et ce jusqu’à à la fin de sa vie : il s’agit du droit viager
Qu’est-ce que l’abus de biens sociaux ? Célèbre et pourtant méconnue voir négligée : voici le paradoxe de l’infraction d’Abus de Biens Sociaux (ABS dans le jargon pénal). Les tenants et aboutissants de cette notion ont pourtant été remis au
